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BILAN LES PRODUCTIONS FRANCO AMERICAN 2021 Siren 433501608				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	16808378	16808378		
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	521006		521006	2137651
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	2027	2027		
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	6281		6281	6281
TOTAL (I)	17337692	16810405	527288	2143932
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	34760		34760	941432
Autres créances	90556		90556	369485
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	181308		181308	157872
Charges constatées d’avance	779		779	789
TOTAL (II)	307403		307403	1469578
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	17645095	16810405	834691	3613510
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	46000		46000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	4600		4600	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	217801		116377	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	9776		101424	
Subventions d’investissement	111038		324179	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	389215		592580	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	100564		816281	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3145		3145	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	141727		1078819	
Dettes fiscales et sociales	34055		130236	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	525			
Produits constatés d’avance (2)	165461		992449	
TOTAL (IV)	445476		3020930	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	834691		3613510	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	442330		3017785	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	20714	1161346	1182060	35243
Chiffres d’affaires nets	20714	1161346	1182060	35243
				
Production stockée				
Production immobilisée			167894	1843753
Subventions d’exploitation			76919	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			13	16944
Total des produits d’exploitation (I)			1426886	1895939
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			290681	1126455
Impôts, taxes et versements assimilés			3225	2608
Salaires et traitements			87774	418643
Charges sociales			-41915	197813
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1002084	57543
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			56972	262037
Total des charges d’exploitation (II) 			1398821	2065099
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			28065	-169160
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			2028	1020
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			2028	1020
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2028	-1019
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			26037	-170179
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	220000			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	220000			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	24442		16931	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	220000			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	244442		16931	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-24442		-16931	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-8181		-288534	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1646886		1895939	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1637110		1794516	
BENEFICE OU PERTE	9776		101424	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	56970		261825	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		17723945		1389978
Total Immobilisations corporelles		2027		
Total Immobilisations financières		6281		
Total Général		17732253		1389978
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1760096	24442	17329384
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				2027
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				6281
Total Général		1760096	24442	17337692
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	15586294	1222083		16808378
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	2027			2027
AMORTISSEMENTS Total Général	15588321	1222083		16810405
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	6281		6281	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	34760	34760		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	5001	5001		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	17385	17385		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	27423	27423		
Groupe et associés	40748	40748		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	779	779		
TOTAL ETAT DES CREANCES	132376	126095	6281	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	141727	141727		
Personnel et comptes rattachés	13203	13203		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	15899	15899		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	3112	3112		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1841	1841		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	100564	100564		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	525	525		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	165461	165461		
TOTAL – ETAT DES DETTES	442330	442330		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel