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BILAN LES PRODUCTIONS FRANCO AMERICAN 2014 Siren 433501608				
				
ACTIF	Exercice clos le 2014			Exercice precédent 2013
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	11921308	11701308	220000	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	37881		37881	115243
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	3781	3781		
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	6281		6281	6281
TOTAL (I)	11969251	11705089	264162	121525
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	199082		199082	17514
Autres créances	197151		197151	18114
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	333056		333056	12896
Charges constatées d’avance	728		728	1463
TOTAL (II)	730018		730018	49987
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	12699269	11705089	994180	171512
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2014		Exercice precédent 2013	
				
 Capital social ou individuel	46000		46000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	4600		4600	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-289772		-199538	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	239478		-90234	
Subventions d’investissement	256000		71000	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	256306		-168172	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	467927		224340	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	221649		54938	
Dettes fiscales et sociales	48297		16516	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)			43890	
TOTAL (IV)	737874		339684	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	994180		171512	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	737874		339684	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2014			Exercice precédent 2013
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1756270		1756270	33947
Chiffres d’affaires nets	1756270		1756270	33947
				
Production stockée				
Production immobilisée			1493046	91800
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			30500	
Autres produits			10	1
Total des produits d’exploitation (I)			3279826	125748
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			36	8
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			693048	82758
Impôts, taxes et versements assimilés			5975	7519
Salaires et traitements			680938	34644
Charges sociales			324736	16376
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1340022	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			76430	71976
Total des charges d’exploitation (II) 			3121185	213281
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			158641	-87533
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			31777	2701
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			31777	2701
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-31777	-2701
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			126864	-90234
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2014		Exercice precédent 2013	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	18000			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	18000			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	7386			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	3000			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	10386			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7614			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-105000			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3297826		125748	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3058348		215982	
BENEFICE OU PERTE	239478		-90234	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	75793		71700	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		10473530		1493046
Total Immobilisations corporelles		5431		
Total Immobilisations financières		6281		
Total Général		10485242		1493046
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			7386	11959189
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			1650	3781
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				6281
Total Général			9037	11969251
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10358286	1343022		11701308
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5431		1650	3781
AMORTISSEMENTS Total Général	10363717	1343022	1650	11705089
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	6281			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	199082			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	1204			
T. V. A.	36728			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	50000			
Groupe et associés	109219			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	728			
TOTAL ETAT DES CREANCES	403243	396961	6281	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	221649	221649		
Personnel et comptes rattachés	7242	7242		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	10458	10458		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	27513	27513		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3084	3084		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	467927	467927		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	737874	737874		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2014		Exercice precédent 2013	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2014		Exercice precédent 2013	
				
Effectif moyen du personnel