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BILAN LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE 2017 Siren 429947013				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	866147	818647	47500	62492
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	2618173	2410229	207944	270176
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	77500		77500	50450
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	6306612	3173679	3132933	3990855
Autres immobilisations corporelles	1192681	934557	258124	276385
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	7500		7500	7500
Prêts				
Autres immobilisations financières	115541		115541	101066
TOTAL (I)	11184153	7337112	3847042	4758923
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	103482		103482	176411
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	34102		34102	62244
Autres créances	104844		104844	133464
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2587410		2587410	1811263
Charges constatées d’avance	128320		128320	114710
TOTAL (II)	2958158		2958158	2298093
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	14142311	7337112	6805200	7057016
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	40000		40000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	4000		4000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-1500273		241078	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1162574		-1741351	
Subventions d’investissement	3724000		4650356	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3430301		3194083	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	326500		208000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	326500		208000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	722		685	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1313879		2229445	
Dettes fiscales et sociales	1662468		1408526	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	71330		16276	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	3048399		3654933	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	6805200		7057016	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	15104		15104	11721
Chiffres d’affaires nets	15104		15104	11721
				
Production stockée				
Production immobilisée			29250	128382
Subventions d’exploitation			15863090	12310111
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1705680	1447831
Autres produits			238389	140849
Total des produits d’exploitation (I)			17851514	14038893
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			613546	734065
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			72929	-42734
Autres achats et charges externes			6518909	6355472
Impôts, taxes et versements assimilés			648065	627112
Salaires et traitements			4583604	4369958
Charges sociales			2206330	2093353
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1705680	1447831
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			314714	279090
Total des charges d’exploitation (II) 			16663777	15864147
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1187736	-1825254
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			22746	29318
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			22746	29318
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			217	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			217	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			22529	29318
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1210265	-1795935
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	85814		79966	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	5100		400	
Reprises sur provisions et transferts de charges	11840		37054	
Total des produits exceptionnels (VII)	102754		117420	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	20105		782	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	340		37054	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	130000		25000	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	150445		62836	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-47691		54584	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	17977014		14185631	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16814439		15926982	
BENEFICE OU PERTE	1162574		-1741351	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		3956346		568212
Total Immobilisations corporelles		7304768		211452
Total Immobilisations financières		108566		14475
Total Général		11369680		794139
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		3600	959139	3561819
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		-3600	20527	7499293
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				123041
Total Général			979666	11184153
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3573229	614786	959139	3228876
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	3037528	1090894	20187	4108236
AMORTISSEMENTS Total Général	6610757	1705680	979326	7337112
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				326500
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	208000	130000	11500	326500
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	208000	130000	11500	326500
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles			130000	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	115541			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	34102			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	3515			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	94747			
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	6582			
Charges constatées d’avance	128320			
TOTAL ETAT DES CREANCES	382807	267266	115541	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	722	722		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1313879	1313879		
Personnel et comptes rattachés	628322	628322		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	820501	820501		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	213645	213645		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	71330	71330		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	3048399	3048399		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	79			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	79