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BILAN LA CHAINE PARLEMENTAIRE-ASSEMBLEE NATIONALE 2016 Siren 429947013				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	1368661	1306169	62492	41229
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	2537235	2267060	270176	214800
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.	50450		50450	188910
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	6155672	2164817	3990855	912947
Autres immobilisations corporelles	1149096	872711	276385	418145
Immobilisations en cours				26160
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	7500		7500	
Prêts				
Autres immobilisations financières	101066		101066	100928
TOTAL (I)	11369680	6610757	4758923	1903118
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	176411		176411	133678
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	62244		62244	68105
Autres créances	133464		133464	64870
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				286639
Disponibilités	1811263		1811263	2576145
Charges constatées d’avance	114710		114710	114367
TOTAL (II)	2298093		2298093	3243805
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	13667773	6610757	7057016	5146923
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	40000		40000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	4000		4000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	241078		59080	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1741351		181998	
Subventions d’investissement	4650356		1802190	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3194083		2087268	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	208000		183000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	208000		183000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	685		820	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2229445		1412769	
Dettes fiscales et sociales	1408526		1434599	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	16276		28467	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	3654933		2876655	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	7057016		5146923	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	11721		11721	23490
Chiffres d’affaires nets	11721		11721	23490
				
Production stockée				
Production immobilisée			128382	146112
Subventions d’exploitation			12310111	15523004
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1447831	1265839
Autres produits			140849	159279
Total des produits d’exploitation (I)			14038893	17117724
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			734065	679348
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-42734	32323
Autres achats et charges externes			6355472	7595361
Impôts, taxes et versements assimilés			627112	617610
Salaires et traitements			4369958	4376175
Charges sociales			2093353	2041074
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1447831	1265839
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			279090	323599
Total des charges d’exploitation (II) 			15864147	16931329
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-1825254	186395
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			29318	71816
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			29318	71816
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				5
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				5
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			29318	71811
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1795935	258206
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	79966		42235	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	400		1000	
Reprises sur provisions et transferts de charges	37054		53861	
Total des produits exceptionnels (VII)	117420		97096	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	782		12433	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	37054		18871	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	25000		142000	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	62836		173304	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	54584		-76208	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	14185631		17286636	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15926982		17104638	
BENEFICE OU PERTE	-1741351		181998	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		4437720		739678
Total Immobilisations corporelles		9883695		3593373
Total Immobilisations financières		100928		7638
Total Général		14422342		4340689
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			1221052	3956346
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			6172301	7304768
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				108566
Total Général			7393353	11369680
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3992782	801161	1220714	3573229
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8526443	646670	6135584	3037528
AMORTISSEMENTS Total Général	12519224	1447831	7356298	6610757
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				208000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	183000	25000		208000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	183000	25000		208000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		25000		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	101066			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	62244			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	2347			
Impôts sur les bénéfices	72684			
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	58433			
Charges constatées d’avance	114710			
TOTAL ETAT DES CREANCES	411485	310419	101066	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	685	685		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2229445	2229445		
Personnel et comptes rattachés	491412	491412		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	705492	705492		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	211622	211622		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	16276	16276		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	3654933	3654933		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel