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BILAN LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT 2017 Siren 429528904				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	2050792	1753517	297275	321446
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	1589599	1487031	102567	100202
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	4571596	3443075	1128521	695485
Autres immobilisations corporelles	4600031	3837277	762754	1155606
Immobilisations en cours	7328		7328	8329
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	7500		7500	7500
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	961		961	961
TOTAL (I)	12827808	10520901	2306907	2289530
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	1873		1873	3426
Clients et comptes rattachés	620611		620611	240923
Autres créances	561392		561392	343611
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	128448		128448	1375000
Disponibilités	3131787		3131787	2773611
Charges constatées d’avance	430895		430895	417689
TOTAL (II)	4875006		4875006	5154260
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	17702814	10520901	7181913	7443790
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	120000		120000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	421207		421207	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	12000		12000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	127315		120923	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	7454		6393	
Subventions d’investissement	2353169		1966633	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	3041145		2647156	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	97712		86000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	97712		86000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142597		295499	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2123852		2898028	
Dettes fiscales et sociales	1686554		1516830	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1475			
Produits constatés d’avance (2)	88578		278	
TOTAL (IV)	4043056		4710635	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	7181913		7443790	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4043056		4568038	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets				
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			17116000	17516000
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			25624	17764
Autres produits			804988	894943
Total des produits d’exploitation (I)			17946612	18428707
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			10525336	10928987
Impôts, taxes et versements assimilés			816251	870689
Salaires et traitements			4268926	4126059
Charges sociales			1867513	1957326
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1070650	733418
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				16580
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			299467	312373
Total des charges d’exploitation (II) 			18848143	18945431
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-901531	-516724
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			931	3952
Total des produits financiers (V)			931	3952
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			4725	6787
Différences négatives de change				1289
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			4725	8076
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3794	-4124
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-905325	-520848
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	943464		614932	
Reprises sur provisions et transferts de charges	76000		100000	
Total des produits exceptionnels (VII)	1019464		714932	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	18974		1406	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			100285	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	87712		86000	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	106686		187691	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	912779		527241	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18967008		19147591	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	18959554		19141198	
BENEFICE OU PERTE	7454		6393	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		3741358		168724
Total Immobilisations corporelles		8401425		943103
Total Immobilisations financières		8461		
Total Général		12151244		1111827
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			269691	3640391
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			165573	9178956
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				8461
Total Général			435264	12827808
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3319710	172589	251751	3240548
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6542003	898061	159713	7280353
AMORTISSEMENTS Total Général	9861714	1070650	411463	10520901
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	961		961	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	361392	561392		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	430895	430895		
TOTAL ETAT DES CREANCES				
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	142597	142597		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2123852	2123852		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1686554	1686554		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1475	1475		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	88578	88578		
TOTAL – ETAT DES DETTES	4043656	4043656		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	152902			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel