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BILAN LA CHAINE PARLEMENTAIRE-SENAT 2016 Siren 429528904				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	1937782	1616336	321446	40878
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	1803576	1703374	100202	100698
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	3853737	3158251	695485	298707
Autres immobilisations corporelles	4539359	3383752	1155606	912038
Immobilisations en cours	8329		8329	218806
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	7500		7500	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	961		961	986
TOTAL (I)	12151244	9861714	2289530	1572113
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	3426		3426	
Clients et comptes rattachés	257503	16580	240923	604530
Autres créances	343611		343611	223428
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	1375000		1375000	1375000
Disponibilités	2773611		2773611	1988741
Charges constatées d’avance	417689		417689	581238
TOTAL (II)	5170840	16580	5154260	4772937
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	17322084	9878294	7443790	6345050
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	120000		120000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	421207		421207	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	12000		12000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	120923		113653	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	6393		7270	
Subventions d’investissement	1966633		1035966	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2647156		1710095	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	86000		100000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	86000		100000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	295499		447390	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2898028		2124370	
Dettes fiscales et sociales	1516830		1733183	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)	278		230012	
TOTAL (IV)	4710635		4534955	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	7443790		6345050	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	4568038		4239456	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.			1715	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets				
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			17516000	18316000
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17764	8561
Autres produits			894943	704811
Total des produits d’exploitation (I)			18428707	19029372
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			10928987	11436321
Impôts, taxes et versements assimilés			870689	808671
Salaires et traitements			4126059	4359991
Charges sociales			1957326	1945713
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			733418	686156
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			16580	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			312373	345665
Total des charges d’exploitation (II) 			18945431	19582516
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-516724	-553144
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			3952	10581
Total des produits financiers (V)			3952	10581
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			6787	9807
Différences négatives de change			1289	2
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			8076	9809
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4124	772
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-520848	-552372
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			11688	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	614932		553046	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	714932		664734	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	1406		5092	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	100285			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	86000		100000	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	187691		105092	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	527241		559642	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	19147591		19704686	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	19141198		19697416	
BENEFICE OU PERTE	6393		7270	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		3365659		
Total Immobilisations corporelles		8297263		
Total Immobilisations financières		986		
Total Général		11663908		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				3741358
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				8401425
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				8461
Total Général				12151244
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3224083	97421	1794	3319710
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6867711	635997	961704	6542004
AMORTISSEMENTS Total Général	10091794	733418	963498	9861714
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				86000
Total Provisions pour risques et charges	100000	86000	100000	86000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	100000	86000	100000	86000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		86000	100000	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	961			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	417689			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1019765	4568038	961	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	295499	152902	142597	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2898028	2898028		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	278	278		
TOTAL – ETAT DES DETTES	4710635	4568038	142597	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	150176			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel