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BILAN TERRITOIRES DEVELOPPEMENT 2016 Siren 428078471				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	1939565		1939565	
Constructions	32400969	8315282	24085687	
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	47289	10466	36822	
Immobilisations en cours	202656		202656	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	1155400		1155400	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	35745881	8325748	27420132	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	230946		230946	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	426121	253581	172539	
Autres créances	213809		213809	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	12573795		12573795	
Disponibilités	3849661		3849661	
Charges constatées d’avance	59269		59269	
TOTAL (II)	17353602	253581	17100021	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	53099483	8579330	44520153	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	12054400			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2684873			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	334970			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	5153124			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	239497			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	20466865			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	21417431			
Emprunts et dettes financières divers (4)	954766			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	439100			
Dettes fiscales et sociales	337672			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	839074			
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)	65240			
TOTAL (IV)	24053287			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	44520153			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3982071			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	2764237		2764237	
Chiffres d’affaires nets	2764237		2764237	
				
Production stockée				
Production immobilisée			85000	
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			288014	
Autres produits			23	
Total des produits d’exploitation (I)			3137275	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			157463	
Autres achats et charges externes			299632	
Impôts, taxes et versements assimilés			449623	
Salaires et traitements			26000	
Charges sociales			8172	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1546922	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			29031	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			802	
Total des charges d’exploitation (II) 			2517649	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			619626	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			243509	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			243509	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			624043	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			624043	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-380534	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			239091	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1152845			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1152845			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	21300			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1015183			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1036484			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	116361			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	115956			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4533630			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4294132			
BENEFICE OU PERTE	239497			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	2668			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		32895640		5806197
Total Immobilisations financières		999		1154401
Total Général		32896639		6960598
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours		938795		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		938795	1172561	34590481
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				1155400
Total Général		938795	1172561	35745881
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	6955916	1546922	177090	8325748
AMORTISSEMENTS Total Général	6955916	1546922	177090	8325748
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	126000		126000	
Sur comptes clients	383895	29031	159345	253581
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	509895	29031	285345	253581
TOTAL GENERAL	509895	29031	285345	253581
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		29031	285345	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux	304070			
Autres créances clients	122050			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	196946			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	3878			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	12984			
Charges constatées d’avance	59269			
TOTAL ETAT DES CREANCES	699199	395129	304070	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	21417431	1346215	5867409	
Emprunts et dettes financières divers	750358	750358		
Fournisseurs et comptes rattachés	439100	439100		
Personnel et comptes rattachés	20000	20000		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	7533	7533		
Impôts sur les bénéfices	15956	15956		
T.V.A.	294176	294176		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	6	6		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	839074	839074		
Groupe et associés	204410	204410		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	65240	65240		
TOTAL – ETAT DES DETTES	24053287	3982071	5867409	14203807
Emprunts souscrits en cours d’exercice	1500000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1269924			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes	1036582			
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	15310			
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	194291			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	90030			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	299632			
Taxe professionnelle	11132			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	438491			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	449623			
Montant de la TVA. collectée	653346			
Total TVA. déductible sur biens et services	491355			
Effectif moyen du personnel	1			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	1