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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE 2021 Siren 424673531				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	39963	39496	466	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	57639	56326	1312	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	205176		205176	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	1509		1509	
Prêts				
Autres immobilisations financières	3035		3035	
TOTAL (I)	307323	95823	211500	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	5012065		5012065	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	110952		110952	
Autres créances	20980990		20980990	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2159867		2159867	
Charges constatées d’avance	12347		12347	
TOTAL (II)	28276222		28276222	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	28583545	95823	28487722	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	1079808			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	4070			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	1347			
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-680496			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	56492			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	461222			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	503000			
Provisions pour charges	70060			
TOTAL (III)	573060			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5354283			
Emprunts et dettes financières divers (4)	445731			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	32850			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	337082			
Dettes fiscales et sociales	47359			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	18010689			
Produits constatés d’avance (2)	3225443			
TOTAL (IV)	27453440			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	28487722			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	27420590			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	22			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	1862310		1862310	
Chiffres d’affaires nets	1862310		1862310	
				
Production stockée			-1618211	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			191336	
Autres produits			65088	
Total des produits d’exploitation (I)			500523	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-656408	
Autres achats et charges externes			828579	
Impôts, taxes et versements assimilés			4706	
Salaires et traitements			251831	
Charges sociales			94606	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			4299	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			6	
Total des charges d’exploitation (II) 			527621	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-27097	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			285	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			285	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			285	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-26812	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	482			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	205326			
Reprises sur provisions et transferts de charges	45702			
Total des produits exceptionnels (VII)	251510			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	163			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	78000			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	90042			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	168205			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	83305			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	752319			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	695826			
BENEFICE OU PERTE	56492			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	165228			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		40208		
Total Immobilisations corporelles		59315		
Total Immobilisations financières		82544		205176
Total Général		182068		205176
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			245	39963
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			1676	57639
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			78000	209720
Total Général			79921	307323
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	39241	499	245	39496
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	54203	3799	1676	56326
AMORTISSEMENTS Total Général	93444	4299	1921	95823
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				573060
Total Provisions pour risques et charges	484178	90042	1160	573060
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	26108		26108	
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	26108		26108	
TOTAL GENERAL	510286	90042	27268	573060
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			26108	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		90042	1160	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3035	3035		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	110952	110952		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	5834	5834		
Impôts sur les bénéfices	12096	12096		
T. V. A.	20850	20850		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	971	971		
Groupe et associés	76981	76981		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	20864256	20864256		
Charges constatées d’avance	12347	12347		
TOTAL ETAT DES CREANCES	21107324	21107324		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	22	22		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5354261	5354261		
Emprunts et dettes financières divers	445731	445731		
Fournisseurs et comptes rattachés	337082	337082		
Personnel et comptes rattachés	18804	18804		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	6774	6774		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	18582	18582		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3199	3199		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	18010689	18010689		
Dette représentative de titres empruntés			1	
Produits constatés d’avance	3225443	3225443		
TOTAL – ETAT DES DETTES	27420590	27420590		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	113955			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	47			
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel