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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE 2020 Siren 424673531				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	40208	39241	966	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	59315	54203	5112	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	78000		78000	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	1509		1509	
Prêts				
Autres immobilisations financières	3035		3035	
TOTAL (I)	182068	93444	88623	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	5914055	26108	5887947	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	62610		62610	
Autres créances	21652509		21652509	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1825570		1825570	
Charges constatées d’avance	13557		13557	
TOTAL (II)	29468302	26108	29442194	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	29650371	119552	29530818	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	1079808			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	4070			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	1347			
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-476243			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-204252			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	404729			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	458660			
Provisions pour charges	25518			
TOTAL (III)	484178			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5468239			
Emprunts et dettes financières divers (4)	431927			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2000			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	311323			
Dettes fiscales et sociales	99809			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	17723535			
Produits constatés d’avance (2)	4605076			
TOTAL (IV)	28641911			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	29530818			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28639911			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	22			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	779780		779780	
Chiffres d’affaires nets	779780		779780	
				
Production stockée			-479702	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			161180	
Autres produits			29564	
Total des produits d’exploitation (I)			490823	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-548092	
Autres achats et charges externes			711624	
Impôts, taxes et versements assimilés			5497	
Salaires et traitements			293683	
Charges sociales			108523	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			7137	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			22	
Total des charges d’exploitation (II) 			578397	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-87573	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			99	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			14	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			114	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			114	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-87458	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	133			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	116660			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	116793			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-116793			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	490938			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	695191			
BENEFICE OU PERTE	-204252			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		43327		540
Total Immobilisations corporelles		70495		525
Total Immobilisations financières		82544		
Total Général		196368		1065
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			3659	40208
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			11705	59315
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				82544
Total Général			15364	182068
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	42066	795	3620	39241
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	59471	6342	11610	54203
AMORTISSEMENTS Total Général	101537	7137	15230	93444
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				484178
Total Provisions pour risques et charges	472883	116660	105365	484178
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	26108			26108
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	26108			26108
TOTAL GENERAL	498991	116660	105365	510286
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		116660	105365	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3035	3035		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	62610	62610		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	3916	3916		
Impôts sur les bénéfices	21704	21704		
T. V. A.	10099	10099		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	76981	76981		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	21539808	21539808		
Charges constatées d’avance	13557	13557		
TOTAL ETAT DES CREANCES	21731712	21731712		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	22	22		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5468216	5468216		
Emprunts et dettes financières divers	431927	431927		
Fournisseurs et comptes rattachés	311323	311323		
Personnel et comptes rattachés	61350	61350		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	22718	22718		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	11952	11952		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3788	3788		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17723535	17723535		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	4605076	4605076		
TOTAL – ETAT DES DETTES	28639911	28639911		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1221701			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	548908			
Location, charges locatives et de copropriété	35236			
Personnel extérieur à l’entreprise	7308			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	66090			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	54080			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	711624			
Taxe professionnelle	1102			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	4395			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée	65925			
Total TVA. déductible sur biens et services	26493			
Effectif moyen du personnel	6			
Filiales et participations	1			
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel	6