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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE 2018 Siren 424673531				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	43062	40796	2266	3702
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	69676	52969	16707	13232
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	78000		78000	78000
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	1509		1509	1509
Prêts				
Autres immobilisations financières	3005		3005	3005
TOTAL (I)	195254	93765	101488	99450
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	7220136	26108	7194028	8466554
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	67286		67286	91989
Autres créances	21322646		21322646	15065680
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				315000
Disponibilités	3456734		3456734	4679330
Charges constatées d’avance	22701		22701	13763
TOTAL (II)	32089505	26108	32063397	28632318
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	32284759	119873	32164885	28731768
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	1079808		1079808	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	4070		4070	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	1347		1347	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-222039		-274990	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-250545		52951	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	612640		863186	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	342000		42000	
Provisions pour charges			99601	
TOTAL (III)	342000		141601	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	7815472		8983565	
Emprunts et dettes financières divers (4)	392560		1321049	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	788888		817977	
Dettes fiscales et sociales	107208		83800	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	19159271		13550126	
Produits constatés d’avance (2)	2946844		2970462	
TOTAL (IV)	31210244		27726981	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	32164885		28731768	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	31210244		27726981	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	53369		26885	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	3210524		3210524	4465998
Chiffres d’affaires nets	3210524		3210524	4465998
				
Production stockée			-2694038	-4142228
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			219686	311752
Autres produits			49252	
Total des produits d’exploitation (I)			785425	635522
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-1547221	-2176941
Autres achats et charges externes			1749819	2358290
Impôts, taxes et versements assimilés			12733	10752
Salaires et traitements			354717	293228
Charges sociales			142381	120373
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			6709	5846
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			26108	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			265	
Total des charges d’exploitation (II) 			745513	611551
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			39912	23971
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			556	512
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			39	11384
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			596	11897
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1484	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1484	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-888	11897
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			39023	35868
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	10000		10045	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	430		185200	
Reprises sur provisions et transferts de charges	7825		99601	
Total des produits exceptionnels (VII)	18256		294846	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	7825		115750	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			12587	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	300000		149426	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	307825		277764	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-289569		17082	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	804277		942265	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1054822		889314	
BENEFICE OU PERTE	-250545		52951	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles				
AMORTISSEMENTS Total Général				
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	141601	300000	99601	342000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	141601	300000	99601	342000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES				
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES				
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	9			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel	9