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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU VAL DE BOURGOGNE 2017 Siren 424673531				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	43062	39359	3702	
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	60928	47696	13232	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	78000		78000	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	1509		1509	
Prêts				
Autres immobilisations financières	3005		3005	
TOTAL (I)	186506	87056	99450	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	8466554		8466554	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	91989		91989	
Autres créances	15073506	7825	15065680	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	315000		315000	
Disponibilités	4679330		4679330	
Charges constatées d’avance	13763		13763	
TOTAL (II)	28640144	7825	28632318	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	28826650	94881	28731768	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	1079808			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	4070			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	1347			
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-274990			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	52951			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	863186			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	42000			
Provisions pour charges	99601			
TOTAL (III)	141601			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	8983565			
Emprunts et dettes financières divers (4)	1321049			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	817977			
Dettes fiscales et sociales	83800			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	13550126			
Produits constatés d’avance (2)	2970462			
TOTAL (IV)	27726981			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	28731768			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	27726981			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	26885			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	4465998		4465998	
Chiffres d’affaires nets	4465998		4465998	
				
Production stockée			-4142228	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			311752	
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			635522	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			-2176941	
Autres achats et charges externes			2358290	
Impôts, taxes et versements assimilés			10752	
Salaires et traitements			293228	
Charges sociales			120373	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			5846	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			611551	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			23971	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			512	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			11384	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			11897	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			11897	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			35868	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	10045			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	185200			
Reprises sur provisions et transferts de charges	99601			
Total des produits exceptionnels (VII)	294846			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	115750			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	12587			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	149426			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	277764			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	17082			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	942266			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	889315			
BENEFICE OU PERTE	52951			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	311752			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		40072		2990
Total Immobilisations corporelles		69603		1676
Total Immobilisations financières		82084		430
Total Général		191760		5096
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				43062
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			10350	60928
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				82514
Total Général			10350	186506
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	37433	1926		39359
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	54126	3920	10350	47696
AMORTISSEMENTS Total Général	91559	5846	10350	87056
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				141601
Total Provisions pour risques et charges		141601		141601
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation		7825		7825
Total Provisions pour dépréciation		7825		7825
TOTAL GENERAL		149426		149426
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		149426		
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES				
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES				
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	2177486			
Location, charges locatives et de copropriété	32733			
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	75067			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	73002			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	2358290			
Taxe professionnelle	4994			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	5758			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	10752			
Montant de la TVA. collectée	68680			
Total TVA. déductible sur biens et services	42383			
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations	1			
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel