ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE PEYRAGUDE 2016 Siren 423754514				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	27441		27441	27441
Constructions	1386196	777771	608425	648313
Installations techniques, matériel et outillage industriels	42167	41544	624	1075
Autres immobilisations corporelles	86659	81382	5277	6655
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	400000		400000	400000
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	1942463	900697	1041766	1083483
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	209699	22000	187699	187699
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	278700	86800	191900	9900
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	257473	632	256841	250473
Autres créances	314242		314242	46840
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	78316		78316	78316
Disponibilités	127618		127618	390646
Charges constatées d’avance	3726		3726	3795
TOTAL (II)	1269773	109432	1160341	967669
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	3212236	1010129	2202107	2051153
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	228700		228700	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	22870		22870	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	346701		337003	
Report à nouveau			-1171	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1697		10868	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	599968		598271	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	54000		42000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	54000		42000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	790887		670156	
Emprunts et dettes financières divers (4)	152426		152426	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	60529		124776	
Dettes fiscales et sociales	46702		40328	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	200000		200000	
Autres dettes	297594		223196	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1548139		1410882	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	2202107		2051153	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	898986		871417	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				149167
Production vendue services	217730		217730	195256
Chiffres d’affaires nets	217730		217730	344422
				
Production stockée				-168462
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1822	49794
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			219552	225754
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			182000	
Variation de stock (marchandises)			-182000	
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			133692	136798
Impôts, taxes et versements assimilés			27076	2532
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			41717	50476
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				14259
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			12000	
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			214485	204065
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			5067	21690
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			2587	946
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			2587	946
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			4849	6370
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			4849	6370
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2262	-5425
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2805	16265
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			431	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			431	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	258		384	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	258		384	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-258		46	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	850		5443	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	222139		227131	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	220442		216262	
BENEFICE OU PERTE	1697		10868	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	195		6344	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		1542463		
Total Immobilisations financières		400000		
Total Général		1942463		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				1542463
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				400000
Total Général				1942463
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	858980	41717		900697
AMORTISSEMENTS Total Général	858980	41717		900697
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				54000
Total Provisions pour risques et charges	42000	12000		54000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	108800			108800
Sur comptes clients	2259		1627	632
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	111059		1627	109432
TOTAL GENERAL	153059	12000	1627	163432
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		12000	1627	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	257473			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	4593			
T. V. A.	14564			
Autres impôts, taxes versements assimilés	2256			
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	292829			
Charges constatées d’avance	3726			
TOTAL ETAT DES CREANCES	575440	575440		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	790887	141734	373775	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	60529	60529		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	38702	38702		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	8000	8000		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	200000	200000		
Groupe et associés	152426	152426		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	297594	297594		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1548139	898986	373775	275378
Emprunts souscrits en cours d’exercice	250000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	128930			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel