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BILAN BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS 2016 Siren 422588285				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	28483	28483		
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	13668439	10627809	3040629	3395645
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	535186		535186	535186
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	21149951	14161862	6988089	6548821
Autres immobilisations corporelles	287564	197368	90196	106520
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	34228		34228	34327
TOTAL (I)	35703850	25015523	10688328	10620500
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	31565		31565	12780
Clients et comptes rattachés	620736		620736	719950
Autres créances	241156		241156	272520
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	515607		515607	164724
Charges constatées d’avance	1621780		1621780	1908727
TOTAL (II)	3030844		3030844	3078700
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				1897
TOTAL GENERAL (0 à V)	38734695	25015523	13719172	13701098
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	2489873		2489873	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	169129		169129	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	247510		222082	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	1476394		993266	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	140790		508555	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	4523696		4382905	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques			1897	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)			1897	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	6436847		4648057	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2576221		4458276	
Dettes fiscales et sociales	182282		209962	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	50			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	9195400		9316295	
(V)	76			
TOTAL GENERAL (I à V)	13719172		13701098	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services		6393664	6393664	6773771
Chiffres d’affaires nets		6393664	6393664	6773771
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			404	37246
Autres produits			229	3500
Total des produits d’exploitation (I)			6394297	6814517
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			3379210	3787241
Impôts, taxes et versements assimilés			32989	75076
Salaires et traitements			368482	328286
Charges sociales			188679	141139
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2249016	1942343
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			1403	364
Total des charges d’exploitation (II) 			6219779	6274448
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			174518	540069
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges			1897	
Différences positives de change			3087	1145
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			4985	1145
Dotations financières sur amortissements et provisions			1897	1897
Intérêts et charges assimilées			34509	23897
Différences négatives de change			3306	6771
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			39712	32565
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-34727	-31419
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			139790	508650
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1000			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			6615	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1000		6615	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			94	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			6615	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			6710	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1000		-94	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6400282		6822277	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6259492		6313722	
BENEFICE OU PERTE	140790		508555	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		28483		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		13496927		171512
Total Immobilisations corporelles		19827269		2145432
Total Immobilisations financières		34327		
Total Général		33387006		2316944
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				28483
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				13668439
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				21972701
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			100	34228
Total Général			100	35703850
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	28483			28483
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	10101281	526528		10627809
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	12636742	1722488		14359230
AMORTISSEMENTS Total Général	22766506	2249016		25015523
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	1897		1897	
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	1897		1897	
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	34228			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	620736			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	236379			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4777			
Charges constatées d’avance	1621780			
TOTAL ETAT DES CREANCES	2517900	2483672	34228	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	6436847	6436847		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2576221	2576221		
Personnel et comptes rattachés	78274	78274		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	87040	87040		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	13765	13765		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3203	3203		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	50	50		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	9195400	9195400		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	6		5	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	6		5