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BILAN BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER SERVICES FRANCE SAS 2015 Siren 422588285				
				
ACTIF	Exercice clos le 2015			Exercice precédent 2014
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement	28483	28483		
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	13496927	10101281	3395645	2176937
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	535186		535186	535186
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	19004519	12455698	6548821	6350391
Autres immobilisations corporelles	287564	181044	106520	101108
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	34327		34327	14579
TOTAL (I)	33387006	22766506	10620500	9178201
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	12780		12780	3100
Clients et comptes rattachés	719950		719950	669065
Autres créances	272520		272520	234130
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	164724		164724	50203
Charges constatées d’avance	1908727		1908727	187240
TOTAL (II)	3078700		3078700	1143738
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)	1897		1897	
TOTAL GENERAL (0 à V)	36467604	22766506	13701098	10321939
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
 Capital social ou individuel	2489873		2489873	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	169129		169129	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	222082		203165	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	993266		633843	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	508555		378340	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	4382905		3874350	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	1897			
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	1897			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4648057		4466328	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4458276		1704037	
Dettes fiscales et sociales	209962		258031	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			19193	
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	9316295		6447589	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	13701098		10321939	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2015			Exercice precédent 2014
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services		6773771	6773771	6325539
Chiffres d’affaires nets		6773771	6773771	6325539
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			37246	
Autres produits			3500	362
Total des produits d’exploitation (I)			6814517	6325901
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			3787241	3580227
Impôts, taxes et versements assimilés			75076	83147
Salaires et traitements			328286	303957
Charges sociales			141139	129172
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1942343	1816106
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			364	45
Total des charges d’exploitation (II) 			6274448	5912654
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			540069	413246
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			1145	-42
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1145	-42
Dotations financières sur amortissements et provisions			1897	
Intérêts et charges assimilées			23897	28112
Différences négatives de change			6771	5253
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			32565	33364
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-31419	-33406
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			508650	379840
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	6615			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	6615			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	94		1500	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	6615			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	6710		1500	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-94		-1500	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6822277		6325858	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6313722		5947518	
BENEFICE OU PERTE	508555		378340	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		28483		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		11866887		1630040
Total Immobilisations corporelles		18098746		1741469
Total Immobilisations financières		14579		19748
Total Général		30008695		3391257
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				28483
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				13496927
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			12945	19827269
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				34327
Total Général			12945	33387006
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	28483			28483
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	9689950	411331		10101281
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11112061	1531012	6330	12636742
AMORTISSEMENTS Total Général	20830494	1942343	6330	22766506
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	34327			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	719950			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	268804			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	3002			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	714			
Charges constatées d’avance	1908727			
TOTAL ETAT DES CREANCES	2935524	2901196	34327	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	4648057	4648057		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	4458276	4458276		
Personnel et comptes rattachés	86284	86284		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	80892	80892		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	30792	30792		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	11994	11994		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	9316295	9316295		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2015		Exercice precédent 2014	
				
Effectif moyen du personnel