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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PORT DE FREJUS 2020 Siren 420877888				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	5461681	3739907	1721774	2099751
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	1684312	321173	1363139	1405246
Installations techniques, matériel et outillage industriels	13137	13137		1484
Autres immobilisations corporelles	1655122	667170	987953	429106
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes	41433		41433	32160
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	50000		50000	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4100		4100	3600
TOTAL (I)	8909786	4741387	4168399	3971347
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	1738		1738	883
Avances et acomptes versés sur commandes	21808		21808	
Clients et comptes rattachés	501200	65633	435567	218998
Autres créances	330093		330093	137121
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	679153		679153	896877
Charges constatées d’avance	67573		67573	59933
TOTAL (II)	1601565	65633	1535932	1313812
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	10511351	4807020	5704331	5285160
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	40000		40000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	4188		4188	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	803727		791842	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-823		11885	
Subventions d’investissement	209009		29184	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1056100		877099	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3066638		3309951	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	374535		212190	
Dettes fiscales et sociales	454767		384112	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	689282		421626	
Produits constatés d’avance (2)	63011		80182	
TOTAL (IV)	4648231		4408061	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	5704331		5285160	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2276939		1819208	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	2288		2288	2017
Production vendue biens	75		75	2367
Production vendue services	2863035		2863035	2965590
Chiffres d’affaires nets	2865398		2865398	2969973
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			4829	4829
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			83351	31152
Autres produits			6611	6704
Total des produits d’exploitation (I)			2960190	3012659
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			3513	2622
Variation de stock (marchandises)			-855	354
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			718961	896011
Impôts, taxes et versements assimilés			175847	167609
Salaires et traitements			921487	875644
Charges sociales			373266	356633
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			584961	531192
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			14987	29744
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			50826	33672
Total des charges d’exploitation (II) 			2842993	2893482
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			117197	119177
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1160	10994
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			1160	10994
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			109148	125662
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			109148	125662
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-107988	-114667
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9209	4510
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			9684	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	15871		5610	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	15871		15294	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	25100		7918	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	803			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	25903		7918	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-10032		7375	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2977221		3038947	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2978044		3027062	
BENEFICE OU PERTE	-823		11885	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	79937		24555	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		5461681		
Total Immobilisations corporelles		2673415		764476
Total Immobilisations financières		3600		50500
Total Général		8138696		814976
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				5461681
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes		32160		
Total Immobilisations corporelles		32160	11726	3394005
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				54100
Total Général		32160	11726	8909786
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3361930	377977		3739907
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	805419	206984	10923	1001480
AMORTISSEMENTS Total Général	4167349	584961	10923	4741387
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	54061	14987	3414	65633
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	54061	14987	3414	65633
TOTAL GENERAL	54061	14987	3414	65633
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		14987	3414	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4100	4100		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	501200	501200		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1174	1174		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	45	45		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	22709	22709		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	256034	256034		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	50131	50131		
Charges constatées d’avance	67573	67573		
TOTAL ETAT DES CREANCES	902966	902966		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	100940	100940		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2965698	594405	2347385	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	374535	374535		
Personnel et comptes rattachés	169744	169744		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	174372	174372		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	103977	103977		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	6673	6673		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	689282	689282		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	63011	63011		
TOTAL – ETAT DES DETTES	4648232	2276939	2347385	23908
Emprunts souscrits en cours d’exercice	400000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	523553			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	39345		65577	
Location, charges locatives et de copropriété	12071		14937	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	23648		32671	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages	497			
Autres comptes	643400		782826	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	718961		896011	
Taxe professionnelle	65514		61924	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	110333		105685	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	175847		167609	
Montant de la TVA. collectée	569141		591798	
Total TVA. déductible sur biens et services	116502		152463	
Effectif moyen du personnel	21			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel	21