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BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PORT DE FREJUS 2019 Siren 420877888				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	5461681	3361930	2099751	2464078
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	1684312	279065	1405246	1447354
Installations techniques, matériel et outillage industriels	13137	11654	1484	3853
Autres immobilisations corporelles	943806	514700	429106	401331
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes	32160		32160	16880
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3600		3600	
TOTAL (I)	8138696	4167349	3971347	4333496
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	883		883	1237
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	273058	54061	218998	82430
Autres créances	137121		137121	155764
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	896877		896877	1034878
Charges constatées d’avance	59933		59933	17854
TOTAL (II)	1367873	54061	1313812	1292163
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	9506569	4221409	5285160	5625659
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	40000		40000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	4188		4188	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	791842		776129	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	11885		15714	
Subventions d’investissement	29184		34794	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	877099		870824	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	3309951		3804248	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours			2402	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	212190		313478	
Dettes fiscales et sociales	384112		320016	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	421626		217337	
Produits constatés d’avance (2)	80182		97354	
TOTAL (IV)	4408061		4754836	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	5285160		5625659	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1819208		1590464	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	2017		2017	2058
Production vendue biens	2367		2367	415
Production vendue services	2965590		2965590	2890019
Chiffres d’affaires nets	2969973		2969973	2892492
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			4829	3219
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			31152	26967
Autres produits			6704	17652
Total des produits d’exploitation (I)			3012659	2940330
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			2622	3158
Variation de stock (marchandises)			354	-7
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			896011	910879
Impôts, taxes et versements assimilés			167609	181763
Salaires et traitements			875644	837492
Charges sociales			356633	340732
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			531192	497134
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			29744	12819
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			33672	14114
Total des charges d’exploitation (II) 			2893482	2798084
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			119177	142246
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			10994	13798
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			10994	13798
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			125662	143480
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			125662	143480
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-114667	-129683
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4510	12563
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	9684		1174	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	5610		2066	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	15294		3241	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	7918		90	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	7918		90	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	7375		3151	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3038947		2957368	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3027062		2941654	
BENEFICE OU PERTE	11885		15714	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		5451401		10280
Total Immobilisations corporelles		2518253		155163
Total Immobilisations financières				3600
Total Général		7969654		169043
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				5461681
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				2673415
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				3600
Total Général				8138696
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	2987323	374607		3361930
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	648834	156585		805419
AMORTISSEMENTS Total Général	3636157	531192		4167349
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	30914	29744	6597	54061
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	30914	29744	6597	54061
TOTAL GENERAL	30914	29744	6597	54061
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		29744	6597	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	3600	3600		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	273058	273058		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	164	164		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	2453	2453		
T. V. A.	19075	19075		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	84398	84398		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	31031	31031		
Charges constatées d’avance	59933	59933		
TOTAL ETAT DES CREANCES	473713	473713		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	220700	220700		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	3084190	500397	2197861	385932
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	212190	212190		
Personnel et comptes rattachés	135064	135064		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	147400	147400		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	94240	94240		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	7409	7409		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	421626	421626		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	80182	80182		
TOTAL – ETAT DES DETTES	4403001	1819208	2197861	385932
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	481905			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	21		20	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	21		20