ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE PORT DE FREJUS 2016 Siren 420877888				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	5451401	2238223	3213178	3591726
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	1684312	152742	1531570	1573678
Installations techniques, matériel et outillage industriels	6028	5424	604	1394
Autres immobilisations corporelles	423065	308400	114665	109205
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	125		125	125
TOTAL (I)	7564931	2704788	4860142	5276127
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	1536		1536	1168
Avances et acomptes versés sur commandes	5044		5044	
Clients et comptes rattachés	66201	19196	47005	82854
Autres créances	53060		53060	36082
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1078894		1078894	973235
Charges constatées d’avance	10798		10798	18077
TOTAL (II)	1215533	19196	1196337	1111416
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	8780464	2723984	6056479	6387543
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	40000		40000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	4188		4188	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	603073		524523	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	113446		78550	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	760706		647260	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	4705929		5199081	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	13723			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	106453		39055	
Dettes fiscales et sociales	283076		337488	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	80649		46373	
Produits constatés d’avance (2)	105943		118286	
TOTAL (IV)	5295773		5740283	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	6056479		6387543	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1265580		1157197	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	40880			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	3667		3667	3300
Production vendue biens	4179		4179	12734
Production vendue services	2696052		2696052	2777400
Chiffres d’affaires nets	2703898		2703898	2793434
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			1000	337
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			54137	65308
Autres produits			64	1134
Total des produits d’exploitation (I)			2759099	2860213
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			1417	720
Variation de stock (marchandises)			-368	1557
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			735381	810944
Impôts, taxes et versements assimilés			193803	237079
Salaires et traitements			748881	731185
Charges sociales			302526	299609
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			441101	460918
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			3826	15092
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			32140	23632
Total des charges d’exploitation (II) 			2458707	2580736
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			300392	279477
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			11586	11949
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				1780
Total des produits financiers (V)			11586	13729
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			177161	193072
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				2285
Total des charges financières (VI)			177161	195357
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-165575	-181628
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			134816	97850
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	15623		2486	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			449	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	15623		2935	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	715		3067	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	715		3067	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14909		-132	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	36279		19168	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2786308		2876877	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2672862		2798327	
BENEFICE OU PERTE	113446		78550	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	35957		50364	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	247		247	
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		5451401		
Total Immobilisations corporelles		2095695		25116
Total Immobilisations financières		125		
Total Général		7547221		25116
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				5451401
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			7407	2113404
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				125
Total Général			7407	7564931
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1859675	378548		2238223
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	411419	62554	7407	466565
AMORTISSEMENTS Total Général	2271094	441102	7407	2704788
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	33549	3826	18179	19196
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	33549	3826	18179	19196
TOTAL GENERAL	33549	3826	18179	19196
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		3826	18179	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	125			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	66201			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	8768			
T. V. A.	18253			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	20603			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5436			
Charges constatées d’avance	10798			
TOTAL ETAT DES CREANCES	130184	130059	125	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	225976	225976		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	4479953	449760	1966002	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	106453	106453		
Personnel et comptes rattachés	116961	116961		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	146132	146132		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	19984	19984		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	80649	80649		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	105943	105943		
TOTAL – ETAT DES DETTES	5282050	1251857	1966002	2064191
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	430438			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	16477		34864	
Location, charges locatives et de copropriété	20424		18370	
Personnel extérieur à l’entreprise	38447		61122	
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	28650		30339	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	631383		666248	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	735381		810944	
Taxe professionnelle	77724		74662	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	116079		162417	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	193803		237079	
Montant de la TVA. collectée	544422		561134	
Total TVA. déductible sur biens et services	108891		129916	
Effectif moyen du personnel	20		19	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	20		19