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BILAN SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN 2022 Siren 420757031				
				
ACTIF	Exercice clos le 2022			Exercice precédent 2021
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	6268247	2214420	4053827	4373920
Autres immobilisations corporelles	412	412		
Immobilisations en cours	5586		5586	6502
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	6274245	2214831	4059413	4380422
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	1554		1554	
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	321552		321552	210362
Autres créances	1498959		1498959	1042118
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	458		458	458
Charges constatées d’avance	4564		4564	116244
TOTAL (II)	1827087		1827087	1369182
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	8101332	2214831	5886500	5749604
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
 Capital social ou individuel	457200		457200	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	147		147	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	620895		321471	
Subventions d’investissement	928259		1058292	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2006501		1837110	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	2114563		2204902	
TOTAL (III)	2114563		2204902	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	829646		933352	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2787		2787	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	476176		432958	
Dettes fiscales et sociales	150599		183108	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			7802	
Autres dettes	186501			
Produits constatés d’avance (2)	119727		147586	
TOTAL (IV)	1765437		1707592	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	5886500		5749604	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs	115			
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2022			Exercice precédent 2021
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	4445997		4445997	3053408
Chiffres d’affaires nets	4445997		4445997	3053408
				
Production stockée			1554	
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			805018	730598
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			5252569	3784006
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2370620	1295643
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1464014	1575498
Impôts, taxes et versements assimilés			33225	86116
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			328245	108624
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			714679	510244
Autres charges			16868	18887
Total des charges d’exploitation (II) 			4927650	3595012
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			324919	188994
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			308062	316751
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			308062	316751
Dotations financières sur amortissements et provisions				241119
Intérêts et charges assimilées			27557	31073
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			27557	272192
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			280505	44559
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			605424	233553
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			636	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	130033		130033	
Reprises sur provisions et transferts de charges			14000	
Total des produits exceptionnels (VII)	130033		144670	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			3734	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			3734	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	130033		140936	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	114562		53018	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5690664		4245426	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5069769		3923956	
BENEFICE OU PERTE	620895		321471	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		6267009		15388
Total Immobilisations financières				
Total Général		6267009		15388
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours		5586		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		8152		6274245
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général		8152		6274245
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1886587	328245		2214831
AMORTISSEMENTS Total Général	1886587	328245		2214831
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				1872280
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				242283
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	2204902	714679	805018	2114563
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	2204902	714679	805018	2114563
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			714679	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	321552	321552		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	119847	119847		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	55900	55900		
Groupe et associés	1323212	1323212		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	4564	4564		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1825075	1825075		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	829646	103706	414823	311117
Fournisseurs et comptes rattachés	476176	476176		
Personnel et comptes rattachés	114562	114562		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	10348	10348		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	25689	25689		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	186501	186501		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	119727	14987	59946	44794
TOTAL – ETAT DES DETTES	1762650	931969	474769	355912
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	130706			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2022		Exercice precédent 2021	
				
Effectif moyen du personnel