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BILAN SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN 2017 Siren 420757031				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	5806279	1188113	4618167	
Autres immobilisations corporelles	412	412		
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	5806691	1188524	4618167	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	185513		185513	
Autres créances	1120405		1120405	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	179381		179381	
Charges constatées d’avance	152834		152834	
TOTAL (II)	1638133		1638133	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	7444824	1188524	6256300	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	457200			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	147			
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	148959			
Subventions d’investissement	1579652			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2185958			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	320			
Provisions pour charges	1899344			
TOTAL (III)	1899664			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	1348175			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	818			
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	482758			
Dettes fiscales et sociales	54586			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)	284342			
TOTAL (IV)	2170678			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	6256300			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	925391			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	2926549		2926549	
Chiffres d’affaires nets	2926549		2926549	
				
Production stockée				
Production immobilisée			17395	
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			592236	
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			3536180	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			1209485	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			11584	
Autres achats et charges externes			1489379	
Impôts, taxes et versements assimilés			49317	
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			183723	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			578085	
Autres charges			22056	
Total des charges d’exploitation (II) 			3543629	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-7449	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			307581	
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			307581	
Dotations financières sur amortissements et provisions			228127	
Intérêts et charges assimilées			43997	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			272124	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			35457	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			28008	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	356			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	130128			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	130484			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	130483			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	9533			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3974244			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3825286			
BENEFICE OU PERTE	148959			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	318028			
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		5789297	205311	
Total Immobilisations financières				
Total Général		5789297	205311	
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				5806891
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				
Total Général				5806691
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1004802	183723		1188524
AMORTISSEMENTS Total Général	1004802	183723		1188524
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				970994
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				928350
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				320
Total Provisions pour risques et charges	1634637	806212	541185	1899664
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	51051		51051	
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	51051		51051	
TOTAL GENERAL	1685688	806212	592236	1899664
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		578085	592236	
                                             - Financières		228127		
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	185513			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	203359			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	12927			
Groupe et associés	903959			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	161			
Charges constatées d’avance	152834			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1458752	1458752		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	1348175	103706	414823	
Fournisseurs et comptes rattachés	482758	482758		
Personnel et comptes rattachés	9533	9533		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	9216	9216		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	35837	35837		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	284342	284342		
TOTAL – ETAT DES DETTES	2169860	925391	414823	829646
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel