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BILAN SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE 2021 Siren 420048050				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	48661	48661		2548
Fonds commercial	270959		270959	270959
Autres immobilisations incorporelles	359771		359771	359772
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	472808	1127	471680	322320
Constructions	1394611	277854	1116757	155724
Installations techniques, matériel et outillage industriels	183602	124135	59466	45438
Autres immobilisations corporelles	2505138	1546651	958487	511653
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				930153
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	12033		12033	12034
Prêts				
Autres immobilisations financières	33528		33528	33424
TOTAL (I)	5281116	1998429	3282686	2644025
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	283706	2583	281123	295205
Avances et acomptes versés sur commandes	2078		2078	25418
Clients et comptes rattachés	1146801	151718	995083	845410
Autres créances	225355		225355	243410
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				200000
Disponibilités	644141		644141	656738
Charges constatées d’avance	156473		156473	144747
TOTAL (II)	2458557	154301	2304256	2410928
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	7739673	2152731	5586942	5054953
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	587611		587612	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	58762		58762	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1263350		1304447	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	147519		-41097	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2057243		1909724	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques			115048	
Provisions pour charges	130070		122716	
TOTAL (III)	130070		237764	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1791562		1217855	
Emprunts et dettes financières divers (4)	3581		937	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	75866		58221	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	801980		938105	
Dettes fiscales et sociales	644501		626217	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3600			
Autres dettes	285		5642	
Produits constatés d’avance (2)	78251		60489	
TOTAL (IV)	3399628		2907466	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	5586942		5054953	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1712286			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	797			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	2635126		2635126	2411781
Production vendue biens	559944		559944	4076603
Production vendue services	3963038		3963038	
Chiffres d’affaires nets	7158109		7158109	6488384
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			2000	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			213004	
Autres produits			97	123084
Total des produits d’exploitation (I)			7373211	6611468
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			824307	758877
Variation de stock (marchandises)			13762	-13051
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			350834	300521
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1980489	1790638
Impôts, taxes et versements assimilés			146756	155793
Salaires et traitements			2535063	2330733
Charges sociales			1089680	990089
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			171826	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				312563
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			63127	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			7354	
Autres charges			71456	43061
Total des charges d’exploitation (II) 			7254657	6669224
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			118553	-57756
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			49	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			15067	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			15117	14107
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			12873	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			12873	7202
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2243	6905
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			120797	-50851
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	392			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	14862			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	15255		477	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	760			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	760		-637	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	14494		1114	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-12228		-8640	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	7403583		6626052	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	7256063		6667149	
BENEFICE OU PERTE	147519		-41097	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	64417			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	12995			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		681730		
Total Immobilisations corporelles		3780693		1740537
Total Immobilisations financières		45458		104
Total Général		4507881		1740641
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			2338	679392
Virement postes immobilisations corporelles en cours		930152		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		930152	34916	4556161
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				45562
Total Général		930152	37254	5281116
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	48451	2547	2338	48661
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1815406	169278	34916	1949768
AMORTISSEMENTS Total Général	1863857	171826	37254	1998429
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				130070
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	237763	7354	115047	130070
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	2264	433	114	2583
Sur comptes clients	122449	62693	33424	151718
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	124713	63127	33539	154301
TOTAL GENERAL	362476	70481	148586	284371
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		70481	148586	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	33528		33528	
Clients douteux ou litigieux	273271	273271		
Autres créances clients	873530	873530		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	13	13		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	86	86		
Impôts sur les bénéfices	129881	129881		
T. V. A.	89832	89832		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5541	5541		
Charges constatées d’avance	156473	156473		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1562158	1528630	33528	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	797	797		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1790764	179288	436465	1175010
Emprunts et dettes financières divers	3581	3581		
Fournisseurs et comptes rattachés	801980	801980		
Personnel et comptes rattachés	258817	258817		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	274159	274159		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	77217	77217		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	34308	34308		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	3600	3600		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	285	285		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	78251	78251		
TOTAL – ETAT DES DETTES	3323762	1712286	436465	1175010
Emprunts souscrits en cours d’exercice	715354			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	141636			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	436127			
Location, charges locatives et de copropriété	561117			
Personnel extérieur à l’entreprise	5187			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	98426			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	879629			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	1980489			
Taxe professionnelle	46992			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	99764			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	146756			
Montant de la TVA. collectée	1333938			
Total TVA. déductible sur biens et services	582496			
Effectif moyen du personnel	59			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel	59