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BILAN SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE 2020 Siren 420048050				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	50999	48452	2548	5523
Fonds commercial	270959		270959	270959
Autres immobilisations incorporelles	359772		359772	359772
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	322320		322320	311591
Constructions	408970	253246	155724	172287
Installations techniques, matériel et outillage industriels	161889	116451	45438	33205
Autres immobilisations corporelles	1957362	1445709	511653	536408
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes	930153		930153	104072
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	12034		12034	14342
Prêts				
Autres immobilisations financières	33424		33424	33279
TOTAL (I)	4507882	1863858	2644025	1841438
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				-529
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	297469	2264	295205	280918
Avances et acomptes versés sur commandes	25418		25418	18387
Clients et comptes rattachés	967859	122449	845410	927666
Autres créances	243410		243410	264485
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	200000		200000	200000
Disponibilités	656738		656738	267960
Charges constatées d’avance	144747		144747	115634
TOTAL (II)	2535641	124713	2410928	2074521
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	7043524	1988571	5054953	3915957
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	587612		587612	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	58762		58762	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1304447		1355473	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-41097		-51026	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1909724		1950821	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	115048		3000	
Provisions pour charges	122716		119030	
TOTAL (III)	237764		122030	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1217855		148085	
Emprunts et dettes financières divers (4)	937			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	58221		44478	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	938105		926342	
Dettes fiscales et sociales	626217		684000	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	5642		1443	
Produits constatés d’avance (2)	60489		38757	
TOTAL (IV)	2907466		1843105	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	5054953		3915957	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises			2411781	2518679
Production vendue biens			4076603	3913816
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets			6488384	6432495
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			123084	123662
Total des produits d’exploitation (I)			6611468	6556156
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			758877	818380
Variation de stock (marchandises)			-13051	658
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			300521	267917
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1790638	1808136
Impôts, taxes et versements assimilés			155793	135423
Salaires et traitements			2330733	2352781
Charges sociales			990089	1021276
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			312563	177018
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			43061	42089
Total des charges d’exploitation (II) 			6669224	6623677
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-57756	-67521
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			14107	13012
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			7202	6401
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6905	6611
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-50851	-60910
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	477		6468	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	-637		3184	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1114		3284	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-8640		-6600	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6626052		6575636	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6667149		6626662	
BENEFICE OU PERTE	-41097		-51026	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		2837788		939907
Total Immobilisations financières		33279		146
Total Général		3567139	10729	940053
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			7731	3780694
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			2308	45458
Total Général			10039	4507882
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1725701	145887	7731	1863858
AMORTISSEMENTS Total Général	1725701	145887	7731	1863858
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				237763
Total Provisions pour risques et charges	238981	166675	43180	237763
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	238981	166675	43180	362476
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		166675	43180	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	33424		33424	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	967859	967859		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	243411	243411		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	144747	144747		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1389440	1356016	33424	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	809	809		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1217047	124104	1067693	25250
Emprunts et dettes financières divers	937	937		
Fournisseurs et comptes rattachés	938105	938105		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	626217	626217		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5642	5642		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	60489	60489		
TOTAL – ETAT DES DETTES	2849245	1756302	1067693	25250
Emprunts souscrits en cours d’exercice	1164982			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	95002			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel