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BILAN SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE 2019 Siren 420048050				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	50999	45476	5522	8498
Fonds commercial	270959		270959	270959
Autres immobilisations incorporelles	359771		359771	359772
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	311590		311590	200000
Constructions	408970	236682	172287	188851
Installations techniques, matériel et outillage industriels	141600	108395	33204	20601
Autres immobilisations corporelles	1871555	1335147	536408	336571
Immobilisations en cours	104071		104071	
Avances et acomptes				24285
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	14341		14341	10108
Prêts				
Autres immobilisations financières	33278		33278	34559
TOTAL (I)	3567138	1725701	1841437	1454202
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements		529	-529	31936
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	284418	3500	280917	249006
Avances et acomptes versés sur commandes	18386		18386	9592
Clients et comptes rattachés	1040587	112921	927665	735378
Autres créances	264484		264484	361877
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	200000		200000	200000
Disponibilités	267960		267960	611780
Charges constatées d’avance	115633		115633	99033
TOTAL (II)	2191470	116951	2074519	2298602
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	5758609	1842652	3915956	3752805
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	587611		587612	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	58762		58762	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	1355472		1267552	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-51025		87921	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1950820		2001847	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	3000		3000	
Provisions pour charges	119029		120382	
TOTAL (III)	122029		123382	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	148085		214587	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	44478		39254	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	926342		651704	
Dettes fiscales et sociales	684000		679663	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1443		245	
Produits constatés d’avance (2)	38757		42123	
TOTAL (IV)	1843106		1627576	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	3915956		3752805	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1709319			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	641			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	2518678		2518678	2140375
Production vendue biens	511262		511262	3700216
Production vendue services	3402553		3402553	
Chiffres d’affaires nets	6432494		6432494	5840591
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			119653	
Autres produits			4008	114360
Total des produits d’exploitation (I)			6556155	5954953
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			818380	768387
Variation de stock (marchandises)			657	-29194
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			267916	312120
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1808136	1552733
Impôts, taxes et versements assimilés			135422	141717
Salaires et traitements			2352780	1977768
Charges sociales			1021275	934051
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			129341	143573
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			43649	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			4026	
Autres charges			42089	34693
Total des charges d’exploitation (II) 			6623676	5835847
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-67520	119106
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			54	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			12958	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			13012	109142
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			6400	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			6400	168462
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6611	-59320
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-60909	59786
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	6467			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	6467		1155729	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	3184			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	3184		1135845	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3283		19884	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-6600		-8250	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6575635		7219824	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6626661		7131903	
BENEFICE OU PERTE	-51025		87921	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	80754			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	31702			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		681730		
Total Immobilisations corporelles		2325117		514372
Total Immobilisations financières		44667		4233
Total Général		3051515		518606
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				681730
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			1702	2837787
Prêts et immobilisations financières			1280	
Total Immobilisations financières			1280	47620
Total Général			2983	3567138
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	42501	2974		45476
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1554810	126366	952	1680224
AMORTISSEMENTS Total Général	1597312	129341	952	1725701
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				3000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				119029
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	123381	4026	5378	122029
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	4134	486	590	4029
Sur comptes clients	102688	43163	32930	112921
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	106822	43649	33521	116951
TOTAL GENERAL	230204	47675	38899	238981
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		47675	38899	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	33278		33278	
Clients douteux ou litigieux	162207	162207		
Autres créances clients	878379	878379		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	279	279		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	146228	146228		
T. V. A.	116458	116458		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1517	1517		
Charges constatées d’avance	115633	115633		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1453984	1420705	33278	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	641	641		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	147443	58134	89308	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	926342	926342		
Personnel et comptes rattachés	293320	293320		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	296013	296013		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	72183	72183		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	22482	22482		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1443	1443		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	38757	38757		
TOTAL – ETAT DES DETTES	1798627	1709319	89308	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	66378			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	326234			
Location, charges locatives et de copropriété	536261			
Personnel extérieur à l’entreprise	9830			
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	76971			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	858839			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	1808136			
Taxe professionnelle	59889			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	75533			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	135422			
Montant de la TVA. collectée	539940			
Total TVA. déductible sur biens et services	513002			
Effectif moyen du personnel	60			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	60