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BILAN SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE 2017 Siren 420048050
ACTIF Exercice clos le 2017 Exercice precédent 2016
Brut Amort.prov. Net Net -1
Capital souscrit non appelé
Actif immobilise_
Frais d’établissement
Frais de développement ou de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires 42074 42074
Fonds commercial 148000 148000
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.
Terrains 200000 200000
Constructions 408970 203555 205414
Installations techniques, matériel et outillage industriels 1281119 129605 1151513
Autres immobilisations corporelles 1392092 1139119 252972
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
Participations évaluées - mise en équivalence
Autres participations 620000 95000 525000
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés 7796 7796
Prêts
Autres immobilisations financières 18723 18723
TOTAL (I) 4118775 1609354 2509420
Actif circulant
Matières premières, approvisionnements
En cours de production de biens
En cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises 200538 3478 197059
Avances et acomptes versés sur commandes 22892 22892
Clients et comptes rattachés 903014 84323 818690
Autres créances 110162 110162
Capital souscrit et appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement 200000 200000
Disponibilités 333718 333718
Charges constatées d’avance 109112 109112
TOTAL (II) 1879439 87802 1791636
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt
Primes de remboursement des obligations (IV)
Ecarts de conversion actif (V)
TOTAL GENERAL (0 à V) 5998215 1697157 4301057
PASSIF Exercice clos le 2017 Exercice precédent 2016
Capital social ou individuel 587611
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...
(dont écart d’équivalence)
Ecarts de réévaluation
Réserve légale (1) 58762
Réserves statutaires ou contractuelles
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)
Réserves réglementées (1)
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)
Autres réserves 1010587
Report à nouveau
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte) 256964
Subventions d’investissement 449785
Provisions réglementées
TOTAL (I) 2363710
Produit des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL (II)
Provisions pour risques 3000
Provisions pour charges 144982
TOTAL (III) 147982
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3) 565116
Emprunts et dettes financières divers (4) 1903
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 56667
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 499167
Dettes fiscales et sociales 627949
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes 2081
Produits constatés d’avance (2) 36478
TOTAL (IV) 1789363
(V)
TOTAL GENERAL (I à V) 4301057
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an 1263190
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P. 590
Dont emprunts participatifs
COMPTE DE RÉSULTAT Exercice clos le 2017 Exercice precédent 2016
France Exportations Total Total -1
Ventes de marchandises 2113080 2113080
Production vendue biens 464585 464585
Production vendue services 3288644 3288644
Chiffres d’affaires nets 5866309 5866309
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d’exploitation 3700
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges 77170
Autres produits 28
Total des produits d’exploitation (I) 5947208
Achats de marchandises (y compris droits de douane) 706227
Variation de stock (marchandises) 21308
Achats de matières premières et autres approvisionnements 347422
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes 1306288
Impôts, taxes et versements assimilés 116544
Salaires et traitements 1895746
Charges sociales 847327
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements 118884
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions 21894
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions 15950
Autres charges 17643
Total des charges d’exploitation (II) 5415237
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II) 531971
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers de participations 334
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 14033
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des produits financiers (V) 14367
Dotations financières sur amortissements et provisions 50000
Intérêts et charges assimilées 45218
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total des charges financières (VI) 95218
- RESULTAT FINANCIER (V - VI) -80851
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI) 451120
COMPTE DE RÉSULTAT (suite) Exercice clos le 2017 Exercice precédent 2016
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion 5472
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital 17514
Reprises sur provisions et transferts de charges
Total des produits exceptionnels (VII) 22987
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion 20148
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
Total des charges exceptionnelles (VIII) 20148
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII) 2839
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises 56875
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux 140120
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII) 5984563
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) 5727599
BENEFICE OU PERTE 256964
Renvois : Cre_dit-bail mobilier
Renvois : Cre_dit-bail immobilier
Renvois : Transfert de charges 52060
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) 10413
Immobilisations
Augmentations Valeur brute de_but d’exercice Re_évaluationd Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 200745
Total Immobilisations corporelles 3151435 1049755
Total Immobilisations financières 664449 559
Total Général 4016630 1050314
Diminutions Poste a_ poste Cessions Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche 3
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles 10671 190074
Virement postes immobilisations corporelles en cours 886700
Virement postes - Avances et acomptes
Total Immobilisations corporelles 886700 32308 3282181
Prêts et immobilisations financières
Total Immobilisations financières 18489 646519
Total Général 886700 61469 4118775
Amortissements Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles 51289 1455 10671 42074
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles 1387160 117428 32308 1472280
AMORTISSEMENTS Total Général 1438450 118884 42980 1514354
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations
Provisions Montant de_but d’exercice Augmentation : dotation exercice Diminution reprise Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires
Total Provisions réglementées
Provisions pour litiges 3000
Provisions pour garanties données aux clients
Provisions pour perte sur marchés à terme
Provisions pour amendes et pénalités
Provisions pour perte de change
Provisions pour pensions et obligations similaires
Provisions pour impôts
Provisions pour renouvellement des immobilisations 144982
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
Autres provisions pour risques et charges
Total Provisions pour risques et charges 132032 15950 147982
sur immobilisations – incorporelles
sur immobilisations – corporelles
sur immobilisations – titres mis en équivalence
sur immobilisations – titres de participation 95000
sur immobilisations –autres immobilisations financières
Sur stocks et en cours 4767 1406 2695 3478
Sur comptes clients 86249 20488 22414 84323
Autres provisions pour dépréciation
Total Provisions pour dépréciation 136017 71894 25109 182802
TOTAL GENERAL 268050 87844 25109 330785
dont dotations et reprises : - d’Exploitation 37844 25109
- Financières 50000
- Exceptionnelles
État des créances Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres immobilisations financières 18723
Clients douteux ou litigieux 118241
Autres créances clients 784772
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)
Créances représentatives de titres prêtés
Personnel et comptes rattachés 6
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux 3202
Impôts sur les bénéfices 21048
T. V. A. 39221
Autres impôts, taxes versements assimilés
Divers 46200
Groupe et associés
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres) 485
Charges constatées d’avance 109112
TOTAL ETAT DES CREANCES 1141013 1122290 18723
État des dettes Montant brut Montant 1 an au plus Montant de 1 a_ 5 ans Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus
Emprunts à 1 an maximum à l’origine 590 590
Emprunts à plus d’1 an à l’origine 564525 95020 332990
Emprunts et dettes financières divers 1903 1903
Fournisseurs et comptes rattachés 499167 499167
Personnel et comptes rattachés 267052 267052
Sécurité sociale et autres organismes sociaux 294539 294539
Impôts sur les bénéfices
T.V.A. 62787 62787
Obligations cautionnées
Autres impôts, taxes et assimilés 3570 3570
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Groupe et associés
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre) 2081 2081
Dette représentative de titres empruntés
Produits constatés d’avance 36478 36478
TOTAL – ETAT DES DETTES 1732696 1263190 332990 136514
Emprunts souscrits en cours d’exercice
Emprunts remboursés en cours d’exercice 348333
Affectation du résultat & renseignements divers Exercice clos le 2017 Exercice precédent 2016
Dividendes
Engagement de crédit-bail mobilier
Engagement de crédit-bail immobilier
Effets portés à l’escompte et non échus
Sous-traitance 307253
Location, charges locatives et de copropriété 338402
Personnel extérieur à l’entreprise 31580
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) 48029
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages
Autres comptes 581022
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 1306288
Taxe professionnelle 49711
Autres impôts, taxes et versements assimilés 66833
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052 116544
Montant de la TVA. collectée 1111830
Total TVA. déductible sur biens et services 466653
Effectif moyen du personnel 53
Filiales et participations 1
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs Exercice clos le 2017 Exercice precédent 2016
Effectif moyen du personnel 53