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BILAN SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE 2016 Siren 420048050				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	52746	51290	1456	
Fonds commercial	148000		148000	148000
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	200000		200000	200000
Constructions	400000	187510	212490	226157
Installations techniques, matériel et outillage industriels	392011	90673	301338	1466
Autres immobilisations corporelles	1272724	1108978	163746	243470
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations	638216	45000	593216	592648
Autres titres immobilisés	7796		7796	7796
Prêts				
Autres immobilisations financières	18438		18438	18635
TOTAL (I)	4016631	1483451	2533180	1727472
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	221847	4768	217079	201482
Avances et acomptes versés sur commandes	7815		7815	8383
Clients et comptes rattachés	677627	86250	591377	633451
Autres créances	148852		148852	90165
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	200000		200000	400000
Disponibilités	393253		393253	929154
Charges constatées d’avance	101325		101325	109861
TOTAL (II)	1750719	91018	1659701	2372496
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	5767349	1574469	4192880	4101969
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	587612		587612	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	58762		58762	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	819720		697615	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	190868		122105	
Subventions d’investissement	462000		125000	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2118962		1591094	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques			10870	
Provisions pour charges	132033		452787	
TOTAL (III)	132033		463657	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	913911		1025269	
Emprunts et dettes financières divers (4)	1904		1904	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	42245		30081	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	451594		436794	
Dettes fiscales et sociales	504344		530602	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	544		1079	
Produits constatés d’avance (2)	27344		21491	
TOTAL (IV)	1941886		2047220	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	4192880		4101969	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	1837965		1837965	1901423
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets	4865543		4865543	5199605
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			90646	95869
Total des produits d’exploitation (I)			4956189	5295475
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			660269	687635
Variation de stock (marchandises)			-16364	-13650
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			317016	275433
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1242712	1282112
Impôts, taxes et versements assimilés			109435	105907
Salaires et traitements			1755335	1702620
Charges sociales			766543	763417
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements				
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			16856	6246
Total des charges d’exploitation (II) 			5007928	5081825
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-51739	213650
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			27733	28802
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			27357	43099
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			377	-14297
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-51362	199353
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	331944		4449	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	152		40045	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	331792		-35596	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	22739		3760	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	66823		37892	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5315866		5328726	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5124999		5206621	
BENEFICE OU PERTE	190868		122105	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		2242845		1202406
Total Immobilisations financières		664079		567
Total Général		3103608		1207036
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		289300	4518	2264734
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			197	664449
Total Général		289300	4714	4016630
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1329135	113832	4517	1438451
AMORTISSEMENTS Total Général	1329135	113832	4517	1438451
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	463656	6966	338590	132032
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	126715	35328	26025	136017
TOTAL GENERAL	590372	42294	364615	268050
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		42294	36895	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles			327720	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	18216			
Autres immobilisations financières	18438			
Clients douteux ou litigieux	677627			
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	148852			
Charges constatées d’avance	101325			
TOTAL ETAT DES CREANCES	964457	927803	36654	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	600	600		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	913311	96750	332430	
Emprunts et dettes financières divers	1904	1904		
Fournisseurs et comptes rattachés	451594	451594		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	544	544		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	27344	27344		
TOTAL – ETAT DES DETTES	1899641	1083079	332430	484132
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	111219			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel