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BILAN AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE 2017 Siren 414107334				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	267650	258716	8934	19061
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	364278		364278	364278
Constructions	3889958	1331622	2558336	2732211
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	1217564	840030	377534	394805
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	2650025		2650025	2649575
Créances rattachées à des participations	434350		434350	434350
Autres titres immobilisés	811		811	811
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	8824636	2430368	6394268	6595091
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	45273431		45273431	42316127
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	2926808		2926808	4697609
Clients et comptes rattachés	7426630	142265	7284365	2167234
Autres créances	8841860		8841860	9856846
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	39068430		39068430	52956927
Charges constatées d’avance	7337049		7337049	7189550
TOTAL (II)	110874209	142265	110731944	119184293
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	119698845	2572632	117126212	125779384
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	6635350		6635350	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	139295		129352	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	4209653		4087091	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-522879		198859	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	14883		27443	
TOTAL (I)	10476302		11078094	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	90071		80908	
Provisions pour charges	272260		319005	
TOTAL (III)	362331		399913	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2728857		719473	
Emprunts et dettes financières divers (4)	58162551		58923586	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	143588		27214	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13649088		16351546	
Dettes fiscales et sociales	1273071		1584694	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	30330424		36694863	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	106287579		114301376	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	117126212		125779384	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	105277788		113690467	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1675190		794	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	7256492		7256492	18987012
Production vendue services	3615335		3615335	4043694
Chiffres d’affaires nets	10871826		10871826	23030706
				
Production stockée			2958204	-5086884
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2010438	2527753
Autres produits			14	222
Total des produits d’exploitation (I)			15840483	20471796
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			30779	13752384
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			11302175	1356023
Impôts, taxes et versements assimilés			181475	225274
Salaires et traitements			2661100	2645116
Charges sociales			1338227	1439432
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			288924	284089
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				57265
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			281423	319005
Autres charges			288303	89853
Total des charges d’exploitation (II) 			16372406	20168440
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-531923	303356
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			13	14
Autres intérêts et produits assimilés			2626	3698
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			2639	3712
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			35733	29881
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			35733	29881
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-33094	-26169
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-565017	277188
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			1379	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	20808		44400	
Reprises sur provisions et transferts de charges	17913		68549	
Total des produits exceptionnels (VII)	38721		114329	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	3126		32922	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	6221			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	5353		96124	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	14701		129046	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	24020		-14718	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-18118		63611	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15881843		20589837	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	16404721		20390978	
BENEFICE OU PERTE	-522879		198859	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		267650		
Total Immobilisations corporelles		5387379		
Total Immobilisations financières		3084736		
Total Général		8739765		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				267650
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				5471800
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				3085186
Total Général				8824636
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	248589	10127		258716
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1896085	278797	3231	2171651
AMORTISSEMENTS Total Général	2144674	288924	3231	2430368
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				14883
Total Provisions réglementées	27443	5353	17913	14883
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				362331
Total Provisions pour risques et charges	399913	281423	319005	362331
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	142265			142265
TOTAL GENERAL	569621	286776	336918	519479
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		281423	319005	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		5353	17913	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	434350	434350		
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	7426630			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	8841860			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	7337049			
TOTAL ETAT DES CREANCES	24039890	24039890		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1675190	1675190		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1053667	187465	640177	
Emprunts et dettes financières divers	58162551	58162551		
Fournisseurs et comptes rattachés	13649088	13649088		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	1269452	1269452		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	30334043	30334043		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	106143991	105277788	640177	226025
Emprunts souscrits en cours d’exercice	500000			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	166438			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	49			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	49