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BILAN AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE 2016 Siren 414107334				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	267650	248589	19061	20021
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	364278		364278	364278
Constructions	3889958	1157747	2732211	2913093
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	1133143	738338	394805	385069
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	2649575		2649575	2649575
Créances rattachées à des participations	434350		434350	434350
Autres titres immobilisés	811		811	811
Prêts				
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	8739765	2144674	6595091	6767197
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	42316127		42316127	47403011
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	4697609		4697609	12568138
Clients et comptes rattachés	2309499	142265	2167234	4971011
Autres créances	9856846		9856846	12454887
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	52956927		52956927	39923332
Charges constatées d’avance	7189550		7189550	2883180
TOTAL (II)	119326558	142265	119184293	120203559
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	128066323	2286939	125779384	126970756
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	6635350		6635350	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	129352		112732	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	4087091		3880131	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	198859		332399	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	27443		80776	
TOTAL (I)	11078094		11041388	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	80908			
Provisions pour charges	319005		192914	
TOTAL (III)	399913		192914	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	719473		1281335	
Emprunts et dettes financières divers (4)	58923586		57662626	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	27214		190297	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	16351546		20275367	
Dettes fiscales et sociales	1584694		1685465	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	36694863		34641364	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	114301376		115736454	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	125779384		126970756	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	18987012		18987012	17728147
Production vendue services	4043694		4043694	3695086
Chiffres d’affaires nets	23030706		23030706	21423233
				
Production stockée			-5086884	10204175
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2527753	1524782
Autres produits			222	42
Total des produits d’exploitation (I)			20471796	33152232
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			13752384	26597545
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1356023	1311639
Impôts, taxes et versements assimilés			225274	221609
Salaires et traitements			2645116	2584305
Charges sociales			1439432	1441339
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			284089	248409
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			57265	85000
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			319005	192914
Autres charges			89853	30
Total des charges d’exploitation (II) 			20168440	32682789
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			303356	469443
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			14	15
Autres intérêts et produits assimilés			3698	6933
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				15
Total des produits financiers (V)			3712	6963
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			29881	34576
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			29881	34576
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-26169	-27612
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			277188	441831
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1379			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	44400		160	
Reprises sur provisions et transferts de charges	68549		66312	
Total des produits exceptionnels (VII)	114329		66472	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	32922		28917	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	96124		14311	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	129046		43228	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-14718		23244	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	63611		132676	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	20589837		33225668	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	20390978		32893268	
BENEFICE OU PERTE	198859		332399	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		251239		16411
Total Immobilisations corporelles		5291807		95572
Total Immobilisations financières		3084736		
Total Général		8627782		111983
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				267650
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				5387379
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				3084736
Total Général				8739765
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	231218	17371		248589
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1629367	266718		1896085
AMORTISSEMENTS Total Général	1860585	284089		2144674
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				27443
Total Provisions réglementées	80776	15216	68549	27443
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				399913
Total Provisions pour risques et charges	192914	399913	192914	399913
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	85000	57265		142265
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	85000	57265		142265
TOTAL GENERAL	358689	472394	261463	569621
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		376270	192914	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		96124	68549	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations	434350	434350		
Prêts				
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	2309499			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	25774			
Impôts sur les bénéfices	116165			
T. V. A.	1361379			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	13021			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8340508			
Charges constatées d’avance	7189550			
TOTAL ETAT DES CREANCES	19790245	19790245		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	794	794		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	718679	134984	583695	
Emprunts et dettes financières divers	58923586	58923586		
Fournisseurs et comptes rattachés	16351546	16351546		
Personnel et comptes rattachés	640495	640495		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	532813	532813		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	374449	374449		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	36937	36937		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	36694863	36694863		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	114274162	113690467	583695	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	127717			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel