ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN ALAIN SPADONI ET OLIVIER LE HAY CHARLES SANTUCCI NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE 2019 Siren 413282930				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	799	413	386	546
Fonds commercial	832524		832524	832524
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	369074	184440	184634	209735
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	15381		15381	15949
TOTAL (I)	1217778	184853	1032926	1058754
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				608
Clients et comptes rattachés	51475		51475	72609
Autres créances	10761		10761	12976
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	21197206		21197206	20427424
Charges constatées d’avance	5770		5770	
TOTAL (II)	21265212		21265212	20513617
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	22482991	184853	22298138	21572371
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	854330		854330	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	7957			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	151173			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	246657		159130	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1260117		1013460	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	142437		177974	
Emprunts et dettes financières divers (4)	22496		124976	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2054		8607	
Dettes fiscales et sociales	317221		242830	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés			1663	
Autres dettes	20553813		20002862	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	21038021		20558911	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	22298138		21572371	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20927189		20416474	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	2668571		2668571	3362744
Chiffres d’affaires nets	2668571		2668571	3362744
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			22133	34243
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			24203	17667
Autres produits				3
Total des produits d’exploitation (I)			2714907	3414657
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			640120	639356
Impôts, taxes et versements assimilés			28687	31343
Salaires et traitements			1325557	2158362
Charges sociales			388991	415983
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			32187	28548
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				24203
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			2415542	3297795
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			299365	116862
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			69419	67224
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			69419	67224
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			1460	1113
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1460	1113
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			67958	66111
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			367323	182973
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			24	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	1746			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1746		24	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	16664		248	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	18083		1919	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			340	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	34747		2507	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-33001		-2483	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	87665		21360	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	2786072		3481905	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	2539415		3322775	
BENEFICE OU PERTE	246657		159130	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		833323		
Total Immobilisations corporelles		362147		6927
Total Immobilisations financières		15949		
Total Général		1211420		6927
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				833323
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				369074
Prêts et immobilisations financières			568	
Total Immobilisations financières			568	15381
Total Général			568	1217778
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	253	160		413
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	152412	32027		184440
AMORTISSEMENTS Total Général	152666	32187		184853
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	24203		24203	
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	24203		24203	
TOTAL GENERAL	24203		24203	
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			24203	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	15381	15381		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	51475	51475		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	10761	10761		
Charges constatées d’avance	5770	5770		
TOTAL ETAT DES CREANCES	83388	83388		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	142437	31606	61172	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2054	2054		
Personnel et comptes rattachés	88283	88283		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	102775	102775		
Impôts sur les bénéfices	47805	47805		
T.V.A.	61791	61791		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	16567	16567		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	22496	22496		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	20553813	20553813		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	21038021	20927189	61172	49660
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	35536			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	38942		30333	
Location, charges locatives et de copropriété	205959		157469	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	16801		14142	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	378418		437412	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	640120		639356	
Taxe professionnelle	11399		17192	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	17288		14151	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	28687		31343	
Montant de la TVA. collectée	567125		714121	
Total TVA. déductible sur biens et services	101909		106423	
Effectif moyen du personnel	18			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	18