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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES 2020 Siren 413161258				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	199987	199987		3795
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	5109		5109	5109
Prêts	2261	1761	500	500
Autres immobilisations financières	11850		11850	11850
TOTAL (I)	219207	201749	17458	21254
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	1459977	152120	1307857	32120
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				1688226
Avances et acomptes versés sur commandes	14000		14000	14000
Clients et comptes rattachés	237917		237917	237677
Autres créances	6978737		6978737	7012050
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1755572		1755572	2175114
Charges constatées d’avance				1461
TOTAL (II)	10446203	152120	10294083	11160648
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	10665410	353869	10311541	11181902
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	228674		228674	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	25084		25084	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	189		189	
Report à nouveau	401264		402972	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-752625		-1708	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	-97414		655211	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	513058		25295	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	513058		25295	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2500000		2547517	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	426598		950532	
Dettes fiscales et sociales	6947538		7003193	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	5566		154	
Produits constatés d’avance (2)	16195			
TOTAL (IV)	9895897		10501396	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	10311541		11181902	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	9895897			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	200		200	9913000
Production vendue biens				
Production vendue services	587076		587076	
Chiffres d’affaires nets	587276		587276	9913000
				
Production stockée			-380369	-5314449
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits				305564
Total des produits d’exploitation (I)			206908	4904115
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			206707	
Autres achats et charges externes			220811	4314469
Impôts, taxes et versements assimilés			993	50751
Salaires et traitements				191872
Charges sociales				108967
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3795	3374
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			32120	120000
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			487763	25295
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			840	2
Total des charges d’exploitation (II) 			953030	4814729
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-746122	89386
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			84	
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				32500
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			84	32500
Dotations financières sur amortissements et provisions				1761
Intérêts et charges assimilées				115463
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				117225
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			84	-84725
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-746038	4661
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			21555	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			21555	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	6587		90	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions			27834	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	6587		27924	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6587		-6369	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	206992		4958170	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	959617		4959878	
BENEFICE OU PERTE	-752625		-1708	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		199987		
Total Immobilisations financières		19220		
Total Général		219207		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				199987
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				19220
Total Général				219207
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	196192	3795		199987
AMORTISSEMENTS Total Général	196192	3795		199987
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				513058
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	25295	487763		513058
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières	1761			1761
Sur stocks et en cours	120000	32120		152120
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	121761	32120		153881
TOTAL GENERAL	147056	519883		666939
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		519883		
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	2261	2261		
Autres immobilisations financières	11850		11850	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	237917	237917		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	1343	1343		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	490	490		
T. V. A.	261815	261815		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	6715090	6715090		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	7230765	7218915	11850	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2500000	2500000		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	426598	426598		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	16126	16126		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	245845	245845		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	6685568	6685568		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	5566	5566		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	16195	16195		
TOTAL – ETAT DES DETTES	9895897	9895897		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel