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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES 2019 Siren 413161258				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	199987	196192	3795	35004
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	5109		5109	5109
Prêts	2261	1761	500	3281
Autres immobilisations financières	11850		11850	6643
TOTAL (I)	219207	197953	21254	50037
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	152120	120000	32120	4713887
En cours de production de services				1087872
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	1688226		1688226	989867
Avances et acomptes versés sur commandes	14000		14000	12000
Clients et comptes rattachés	237677		237677	
Autres créances	7012050		7012050	8544970
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2175114		2175114	4080244
Charges constatées d’avance	1461		1461	1636
TOTAL (II)	11280648	120000	11160648	19430476
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	11499855	317953	11181902	19480513
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	228674		228674	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	25084		25084	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	189		189	
Report à nouveau	402972		400628	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1708		2344	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	655211		656919	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	25295			
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	25295			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2547517		2500000	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	950532		2324310	
Dettes fiscales et sociales	332401		488385	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	6670946		6670792	
Produits constatés d’avance (2)			6840108	
TOTAL (IV)	10501396		18823595	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	11181902		19480513	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10501396		16323595	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	47517			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	9913000		9913000	20583
Production vendue biens				
Production vendue services				1329046
Chiffres d’affaires nets	9913000		9913000	1349629
				
Production stockée			-5314449	4943283
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			305564	
Total des produits d’exploitation (I)			4904115	6292911
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			4314469	5684936
Impôts, taxes et versements assimilés			50751	54763
Salaires et traitements			191872	319189
Charges sociales			108967	128385
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3374	3402
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			120000	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			25295	
Autres charges			2	
Total des charges d’exploitation (II) 			4814729	6190675
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			89386	102237
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			1	
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges			32500	
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			32500	
Dotations financières sur amortissements et provisions			1761	
Intérêts et charges assimilées			115463	95660
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			117225	95660
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-84725	-95660
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4661	6577
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion			276	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	21555			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	21555		276	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	90		15	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	27834			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	27924		15	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-6369		261	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux			4494	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4958170		6293187	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4959878		6290843	
BENEFICE OU PERTE	-1708		2344	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	1			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	3			
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	4			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		199987		
Total Immobilisations financières		47533		
Total Général		247521		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				199987
Prêts et immobilisations financières			28314	
Total Immobilisations financières			28314	19220
Total Général			28314	219207
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	164984	31208		196192
AMORTISSEMENTS Total Général	164984	31208		196192
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				25295
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges		25295		25295
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières	32500	1761	32500	1761
Sur stocks et en cours		120000		120000
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	32500	121761	32500	121761
TOTAL GENERAL	32500	147056	32500	147056
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		145295		
                                             - Financières		1761	32500	
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	2261	2261		
Autres immobilisations financières	11850		11850	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	237677	237677		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	497	497		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	490	490		
T. V. A.	312448	312448		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	6698615	6698615		
Charges constatées d’avance	1461	1461		
TOTAL ETAT DES CREANCES	7265299	7253449	11850	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	47517	47517		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	2500000	2500000		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	950532	950532		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	27081	27081		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	277212	277212		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	28108	28108		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6670946	6670946		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	10501396	10501396		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	3878383		5239883	
Location, charges locatives et de copropriété	46770		63056	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	344748		221055	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	44568		160942	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	4314469		5684936	
Taxe professionnelle	261		6500	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	50490		48263	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	50751		54763	
Montant de la TVA. collectée	574966		894161	
Total TVA. déductible sur biens et services	756662		1019567	
Effectif moyen du personnel	2			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel	2