ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES 2017 Siren 413161258				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	199987	161582	38406	42373
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	5109		5109	5109
Prêts	4394		4394	5506
Autres immobilisations financières	39143	32500	6643	6643
TOTAL (I)	248633	194082	54551	59631
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens	1474590		1474590	
En cours de production de services	452353		452353	
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	465979		465979	3016278
Avances et acomptes versés sur commandes				8873
Clients et comptes rattachés				100256
Autres créances	7308357		7308357	6958376
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	6093358		6093358	882930
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	15794636		15794636	10966713
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	16043270	194082	15849188	11026344
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	228674		228674	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	22867		22867	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	189		189	
Report à nouveau	400628		399537	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2217		1091	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	654574		652357	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1500000		1500000	
Emprunts et dettes financières divers (4)			205486	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2217050		1961632	
Dettes fiscales et sociales	536549		164518	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	7967055		6542351	
Produits constatés d’avance (2)	2973960			
TOTAL (IV)	15194614		10373987	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	15849188		11026344	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	15194614		10373987	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				9505901
Production vendue biens				
Production vendue services	573806		573806	
Chiffres d’affaires nets	573806		573806	9505901
				
Production stockée			6150701	-4554888
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				89152
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			6724507	5040164
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			999000	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			5158661	4407284
Impôts, taxes et versements assimilés			9000	83993
Salaires et traitements			316703	315186
Charges sociales			138292	134087
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3967	3955
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				6
Total des charges d’exploitation (II) 			6625624	4944505
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			98883	95660
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			101209	89829
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			101209	89829
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-101209	-89829
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-2326	5831
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	8516		1	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	8516		1	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	51		352	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	51		352	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	8465		-351	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	3922		4389	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6733023		5040166	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6730806		5039075	
BENEFICE OU PERTE	2217		1091	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges			89152	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		199987		
Total Immobilisations financières		49758		
Total Général		249746		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				199987
Prêts et immobilisations financières			1113	
Total Immobilisations financières			1113	48646
Total Général			1113	248633
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	157614	3967		161581
AMORTISSEMENTS Total Général	157614	3967		161581
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	32500			32500
TOTAL GENERAL	32500			32500
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	4394	4394		
Autres immobilisations financières	39143			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	126178			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	573806			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	6608372			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	7351894	7312751	39143	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1500000	1500000		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	2217050	2217050		
Personnel et comptes rattachés	47903	47903		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	81920	81920		
Impôts sur les bénéfices	3922	3922		
T.V.A.	374009	374009		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	28795	28795		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7967055	7967055		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	2973960	2973960		
TOTAL – ETAT DES DETTES	15194614	15194614		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	4687856		4001964	
Location, charges locatives et de copropriété	45034		43668	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	268947		243511	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	156825		118141	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	5158661		4407284	
Taxe professionnelle	6000		12000	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	3000		71993	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	9000		83993	
Montant de la TVA. collectée	1232985		532837	
Total TVA. déductible sur biens et services	1306929		660248	
Effectif moyen du personnel	6			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	6