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BILAN SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE D'AMENAGEMENT DE FRESNES 2016 Siren 413161258				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	199987	157615	42373	46327
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	5109		5109	5109
Prêts	5506		5506	6619
Autres immobilisations financières	39143	32500	6643	18050
TOTAL (I)	249746	190115	59631	76104
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				5594855
En cours de production de services				280726
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	3016278		3016278	4502384
Avances et acomptes versés sur commandes	8873		8873	
Clients et comptes rattachés	100256		100256	145369
Autres créances	6958376		6958376	7932552
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	882930		882930	1496653
Charges constatées d’avance				3823
TOTAL (II)	10966713		10966713	19956361
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	11216459	190115	11026344	20032465
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	228674		228674	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	22867		22867	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	189		189	
Report à nouveau	399537		397836	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1091		1701	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	652357		651266	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1500000		4442559	
Emprunts et dettes financières divers (4)	205486			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1961632		1555381	
Dettes fiscales et sociales	164518		663781	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	6542351		6542351	
Produits constatés d’avance (2)			6177126	
TOTAL (IV)	10373987		19381198	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	11026344		20032465	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10373987		19381198	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.			92559	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	9505901		9505901	45874
Production vendue biens				
Production vendue services				598558
Chiffres d’affaires nets	9505901		9505901	644432
				
Production stockée			-4554888	3627477
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			89152	122000
Autres produits				186974
Total des produits d’exploitation (I)			5040164	4580884
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			4407284	4036843
Impôts, taxes et versements assimilés			83993	24677
Salaires et traitements			315186	291921
Charges sociales			134087	112282
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3955	5030
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			4944505	4470753
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			95660	110130
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			89829	103925
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			89829	103925
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-89829	-103925
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			5831	6205
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1		4240	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	1		4240	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	352		3608	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	352		3608	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-351		631	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	4389		5136	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5040166		4585123	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5039075		4583423	
BENEFICE OU PERTE	1091		1701	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	89152			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		199987		
Total Immobilisations financières		62277		
Total Général		262264		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				199987
Prêts et immobilisations financières			12519	
Total Immobilisations financières			12519	49758
Total Général			12519	249746
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	153660	3955		157615
AMORTISSEMENTS Total Général	153660	3955		157615
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	32500			32500
TOTAL GENERAL	32500			32500
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	5506	5506		
Autres immobilisations financières	39143			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	100256			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	350272			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	6608104			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	7103281	7064138	39143	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1500000	1500000		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1961632	1961632		
Personnel et comptes rattachés	51619	51619		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	68078	68078		
Impôts sur les bénéfices	4389	4389		
T.V.A.	5227	5227		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	35205	35205		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	205486	205486		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6542351	6542351		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	10373987	10373987		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	4001964		3616739	
Location, charges locatives et de copropriété	43668		60212	
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	243511		128558	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	118141		231333	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	4407284		4036843	
Taxe professionnelle	12000		10224	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	71993		14453	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	83993		24677	
Montant de la TVA. collectée	532837		182937	
Total TVA. déductible sur biens et services	660248		681637	
Effectif moyen du personnel	6		6	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	6		6