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BILAN HABITAT SOCIAL PACT 81 2019 Siren 413093154				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	164397		164397	164397
Constructions	18044125	6518247	11525878	10755998
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	959	959		
Immobilisations en cours	859911		859911	709691
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4421		4421	4421
TOTAL (I)	19073813	6519206	12554607	11634507
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	60336	37662	22674	18623
Autres créances	435183		435183	303052
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	316716		316716	1046363
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	812235	37662	774573	1368038
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	19886048	6556868	13329180	13002545
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	61217		62917	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	11193		11193	
Réserves statutaires ou contractuelles	1024196		897516	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	89221		89221	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	82998		126679	
Subventions d’investissement	5280699		4933675	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6549524		6121201	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	386695		382520	
TOTAL (III)	386695		382520	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5716082		5880690	
Emprunts et dettes financières divers (4)	383496		409569	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	993		3221	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	234383		198291	
Dettes fiscales et sociales	54182		7178	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	3825		-125	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	6392961		6498824	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	13329180		13002545	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	992307		992307	957946
Chiffres d’affaires nets	992307		992307	957946
				
Production stockée				
Production immobilisée			24750	15783
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			189506	182383
Autres produits			852	205
Total des produits d’exploitation (I)			1207415	1156317
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			414384	431350
Impôts, taxes et versements assimilés			86262	71414
Salaires et traitements			34451	25607
Charges sociales			12541	11920
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			570455	559807
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			37662	11775
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			138175	157520
Autres charges			25	49
Total des charges d’exploitation (II) 			1293955	1269442
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-86540	-113125
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			3824	5628
Reprises sur provisions et transferts de charges			4354	4486
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			8178	10114
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			53606	54829
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			53606	54829
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-45428	-44715
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-131968	-157842
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1282		7264	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	240621		377889	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	241903		385153	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	26937		14662	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			85971	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	26937		100633	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	214966		284519	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1457496		1551584	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1374498		1424905	
BENEFICE OU PERTE	82998		126679	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	28001		33022	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		17588728		2036255
Total Immobilisations financières		4421		
Total Général		17593149		2036255
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours		545700		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		545700	9890	19069393
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				4421
Total Général		545700	9890	19073814
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5958642	570455	9890	6519207
AMORTISSEMENTS Total Général	5958642	570455	9890	6519207
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				386000
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				695
Total Provisions pour risques et charges	382520	138175	134000	386695
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	31859	37662	31859	37662
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	31859	37662	31859	37662
TOTAL GENERAL	414379	175837	165859	424357
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4421		4421	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	22673	22673		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	34634	34634		
Autres impôts, taxes versements assimilés	1435	1435		
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	400550	400550		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	463713	459292	4421	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5716082	408863	1570618	
Emprunts et dettes financières divers	383496	35460	149129	
Fournisseurs et comptes rattachés	234383	234383		
Personnel et comptes rattachés	4897	4897		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	1621	1621		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	47117	47117		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	547	547		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	4818	4818		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	6392961	737706	1719747	3935508
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel