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BILAN HABITAT SOCIAL PACT 81 2018 Siren 413093154				
				
ACTIF	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	164397		164397	167684
Constructions	16713680	5957682	10755998	10871686
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	959	959		
Immobilisations en cours	709691		709691	315492
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4421		4421	4421
TOTAL (I)	17593148	5958641	11634507	11359283
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	50482	31859	18623	20783
Autres créances	303052		303052	294358
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1046363		1046363	786790
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	1399897	31859	1368038	1101931
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	18993045	5990500	13002545	12461214
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
 Capital social ou individuel	62917		62917	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	11193		11193	
Réserves statutaires ou contractuelles	897516		813114	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	89221		89221	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	126679		84403	
Subventions d’investissement	4933675		4967948	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6121201		6028796	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	382520		359000	
TOTAL (III)	382520		359000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5880690		5456967	
Emprunts et dettes financières divers (4)	409569		408748	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	3221		6759	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	198291		196782	
Dettes fiscales et sociales	7178			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	-125		4162	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	6498824		6073418	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	13002545		12461214	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2018			Exercice precédent 2017
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	957946		957946	938315
Chiffres d’affaires nets	957946		957946	938315
				
Production stockée				
Production immobilisée			15783	
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			182383	248740
Autres produits			205	
Total des produits d’exploitation (I)			1156317	1187055
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			431350	485459
Impôts, taxes et versements assimilés			71414	51542
Salaires et traitements			25607	
Charges sociales			11920	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			559807	547623
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			11775	39930
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			157520	133500
Autres charges			49	1
Total des charges d’exploitation (II) 			1269442	1258055
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-113125	-71000
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			5628	3621
Reprises sur provisions et transferts de charges			4486	148
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			10114	3769
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			54829	52932
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			54829	52932
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-44715	-49163
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-157842	-120163
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	7264		2114	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	377889		230956	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	385153		233070	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	14662		10988	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	85971		17517	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	100633		28504	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	284519		204566	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1551584		1423894	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1424905		1339491	
BENEFICE OU PERTE	126679		84403	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	33022		64210	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		16884253		1068861
Total Immobilisations financières		4421		
Total Général		16888674		1068861
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			364386	17588728
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				4421
Total Général			364386	17593149
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	5529393	559806	130557	5958642
AMORTISSEMENTS Total Général	5529393	559806	130557	5958642
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				382000
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				520
Total Provisions pour risques et charges	359000	157520	134000	382520
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	39930	11775	19846	31859
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	39930	11775	19846	31859
TOTAL GENERAL	398930	169295	153846	414379
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	4421		4421	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	18623	18623		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	41376	41376		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	1435	1435		
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	260241	260241		
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	326096	321675	4421	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5880690	394125	1524771	3961794
Emprunts et dettes financières divers	409569	26135	255753	127681
Fournisseurs et comptes rattachés	198291	198291		
Personnel et comptes rattachés	7178	7178		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	3095	3095		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	6498823	628824	1780524	4089475
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2018		Exercice precédent 2017	
				
Effectif moyen du personnel