ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN HABITAT SOCIAL PACT 81 2016 Siren 413093154				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	165428		165428	167066
Constructions	15883372	4980810	10902562	9919267
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	959	959		
Immobilisations en cours	245258		245258	697107
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts	400000		400000	
Autres immobilisations financières	4421		4421	4421
TOTAL (I)	16699438	4981769	11717669	10787861
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	61251	56178	5073	4055
Autres créances	117091		117091	315092
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	326391		326391	260489
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	504733	56178	448555	579636
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	17204171	5037947	12166224	11367497
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	62917		62917	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	11193		11193	
Réserves statutaires ou contractuelles	668797		594943	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)	89221		89221	
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	144317		73855	
Subventions d’investissement	4640298		4384583	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	5616743		5216712	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	354000		400000	
TOTAL (III)	354000		400000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5639061		5364664	
Emprunts et dettes financières divers (4)	405725		98481	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	6844		-1493	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	141942		288641	
Dettes fiscales et sociales			-70	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1909		562	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	6195481		5750785	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	12166224		11367497	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	889602		889602	832827
Chiffres d’affaires nets	889602		889602	832827
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			146138	180376
Autres produits			10	
Total des produits d’exploitation (I)			1035750	1013203
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			387380	422880
Impôts, taxes et versements assimilés			45147	33098
Salaires et traitements				
Charges sociales				
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			524161	468814
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18206	27355
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			76500	121000
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			1051394	1073147
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-15644	-59944
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			3063	9360
Reprises sur provisions et transferts de charges			2804	2201
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			5867	6561
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			49077	50227
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			49077	50227
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-43210	-43666
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-58854	-103610
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	4532		4829	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	295958		193624	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	300490		198453	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	8793		14290	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	88526		6698	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	97319		20988	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	203170		177465	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	1342107		1218217	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	1197790		1144362	
BENEFICE OU PERTE	144317		73855	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	13173		43973	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		15318562		1792333
Total Immobilisations financières		4421		400000
Total Général		15322983		2192333
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours		649838		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		649838	166040	16295017
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				404421
Total Général		649838	166040	16699438
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	4535124	524161	77514	4981771
AMORTISSEMENTS Total Général	4535124	524161	77514	4981771
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				354000
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	400000	76500	122500	354000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	51241	18206	13269	56178
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	51241	18206	13269	56178
TOTAL GENERAL	451241	94706	135769	410178
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		94706	135769	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	400000	400000		
Autres immobilisations financières	4421			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	33393			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	83698			
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	521512	517091	4421	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5639060	365464	1394394	
Emprunts et dettes financières divers	405724		405724	
Fournisseurs et comptes rattachés	141942	141942		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés				
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8752	8752		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	6195478	516158	1800118	3879202
Emprunts souscrits en cours d’exercice	694139			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	352498			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel