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BILAN ASSA ABLOY FRANCE SAS 2016 Siren 412140907				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	4409000	3944000	465000	783000
Fonds commercial	14676000		14676000	14676000
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	76000	76000		
Immobilisations en cours	428000		428000	225000
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	404281000	321000	403960000	403960000
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	15000	15000		
Prêts	4000		4000	4000
Autres immobilisations financières				
TOTAL (I)	423889000	4356000	419533000	419648000
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				1000
Clients et comptes rattachés				
Autres créances	28645000		28645000	19576000
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités				
Charges constatées d’avance	68000		68000	59000
TOTAL (II)	28713000		28713000	19635000
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	452602000	4356000	448246000	439283000
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	227764000		227764000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	5680000		5680000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-2713000		-15643000	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	13623000		12930000	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	462000		687000	
TOTAL (I)	244816000		231419000	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	111000		91000	
TOTAL (III)	111000		91000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)	201875000		201875000	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	333000		408000	
Dettes fiscales et sociales	949000		1174000	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32000		30000	
Autres dettes	130000		4286000	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	203319000		207773000	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	448246000		439283000	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	4792000	371000	5163000	4955000
Chiffres d’affaires nets	4792000	371000	5163000	4955000
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				15000
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			5163000	4970000
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			43000	41000
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			2294000	2229000
Impôts, taxes et versements assimilés			144000	89000
Salaires et traitements			1794000	2036000
Charges sociales			786000	782000
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			344000	471000
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			20000	36000
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			5425000	5686000
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-262000	-716000
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			12774000	14440000
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			7000	13000
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			12780000	14454000
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			4372000	4374000
Différences négatives de change			11000	5000
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			4383000	4379000
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			8397000	10074000
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			8135000	9358000
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	318000		386000	
Total des produits exceptionnels (VII)	318000		386000	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	10000			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	92000		100000	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	102000		100000	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	216000		285000	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-5273000		-3287000	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	18261000		19809000	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4638000		6879000	
BENEFICE OU PERTE	13623000		12930000	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		19059000		26000
Total Immobilisations corporelles		301000		248000
Total Immobilisations financières		404300000		
Total Général		423660000		274000
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				19085000
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			45000	504000
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				404301000
Total Général			45000	423889000
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	3600000	344000		3944000
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	76000			76000
AMORTISSEMENTS Total Général	3676000	344000		4020000
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				462000
Total Provisions réglementées	687000	92000	318000	462000
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				111000
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	91000	20000		111000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	778000	112000	318000	572000
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts	4000	4000		
Autres immobilisations financières				
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	6000			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	19598000			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	43000			
Charges constatées d’avance	68000			
TOTAL ETAT DES CREANCES	28718000	24121000	4290000	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	201875000	1875000	200000000	
Fournisseurs et comptes rattachés	333000	333000		
Personnel et comptes rattachés	158000	158000		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	178000	178000		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	581000	581000		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	33000	33000		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	32000	32000		
Groupe et associés	113000	113000		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	16000	16000		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	203319000	2320000	200000000	
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	12			
Filiales et participations	1			
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	12