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BILAN HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER 2016 Siren 411541709				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	2372979		2372979	
Constructions	71166148	11701017	59465131	
Installations techniques, matériel et outillage industriels	4337	4337		
Autres immobilisations corporelles	82515	64382	18134	
Immobilisations en cours	933879		933879	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés	837388		837388	
Prêts				
Autres immobilisations financières	281148		281148	
TOTAL (I)	75678394	11769736	63908658	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	728184	268762	459422	
Autres créances	2064441		2064441	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	30076		30076	
Disponibilités	6656777		6656777	
Charges constatées d’avance	701192		701192	
TOTAL (II)	10180671	268762	9911909	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	85859065	12038498	73820567	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	1701375			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	571875			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	140542			
Réserves statutaires ou contractuelles	1847067			
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	53349			
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	269679			
Subventions d’investissement	15202233			
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	19786119			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	159959			
Provisions pour charges	143757			
TOTAL (III)	303716			
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	50792299			
Emprunts et dettes financières divers (4)	239041			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	219079			
Dettes fiscales et sociales	1495584			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	331691			
Autres dettes	634145			
Produits constatés d’avance (2)	18892			
TOTAL (IV)	53730732			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	73820567			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	18892			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	5352895		5352895	
Chiffres d’affaires nets	5352895		5352895	
				
Production stockée				
Production immobilisée			78458	
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8403	
Autres produits			295413	
Total des produits d’exploitation (I)			5735169	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2354	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			925525	
Impôts, taxes et versements assimilés			301741	
Salaires et traitements			548417	
Charges sociales			238846	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1778098	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			41689	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			211340	
Autres charges			96751	
Total des charges d’exploitation (II) 			4144761	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1590408	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			2378	
Autres intérêts et produits assimilés			60830	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			63208	
Dotations financières sur amortissements et provisions			4261	
Intérêts et charges assimilées			1129266	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			1133526	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-1070318	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			520089	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	13711			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	3340			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	17051			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	59571			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	15989			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	75559			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-58509			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	36644			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	155257			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5815428			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5545748			
BENEFICE OU PERTE	269679			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	8403			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		71593287		36349191
Total Immobilisations financières		1121875		
Total Général		72715162		36349191
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours		591613		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles		33356367	26252	74559858
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			3340	1118535
Total Général		33356367	29592	75678394
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	10005241	1778098	13604	11769736
AMORTISSEMENTS Total Général	10005241	1778098	13604	11769736
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				143757
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				159959
Total Provisions pour risques et charges	88115	215601		303716
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	227073	41689		268762
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	227073	41689		268762
TOTAL GENERAL	315188	257290		572478
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		253029		
                                             - Financières		4261		
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	281148	281148		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	728184			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	55715			
T. V. A.	30350			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1078377			
Charges constatées d’avance	701102			
TOTAL ETAT DES CREANCES	3774966	3774966		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	50792299	1796812	6323890	
Emprunts et dettes financières divers	239041	239041		
Fournisseurs et comptes rattachés	219079	219079		
Personnel et comptes rattachés	106567	106567		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	110178	110178		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1258774	1258774		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	20065	20065		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	331691	331691		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	634145	634145		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	18892	18892		
TOTAL – ETAT DES DETTES	53730732	4735245	6323890	42671597
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel