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BILAN FRANCE CONTENTIEUX 2019 Siren 410604680				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	77452	39715	37737	3188
Fonds commercial	304898		304898	304898
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	18302	17318	983	1900
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	334128	179302	154826	22804
Immobilisations en cours	5000		5000	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	8350		8350	8350
TOTAL (I)	748130	236336	511794	341140
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	587		587	180
Clients et comptes rattachés	1218038	68735	1149303	1309229
Autres créances	327766		327766	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	406048		406048	810864
Disponibilités	1580110		1580110	1246793
Charges constatées d’avance	24974		24974	28525
TOTAL (II)	3557522	68735	3488788	3395591
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	4305652	305070	4000582	3736731
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	257486		257486	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1523		1523	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	25749		25749	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	245584		245579	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	744137		818646	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1274479		1348983	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	60000		60000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	60000		60000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1758		114	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	587142		345385	
Dettes fiscales et sociales	250533		362426	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1826670		1619822	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	2666103		2327748	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	4000582		3736731	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an			2327748	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.			114	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	3926891	577684	4504575	4021727
Production vendue services	155345	180	155525	64655
Chiffres d’affaires nets	4082236	577864	4660100	4086383
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			4967	14028
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			28992	73840
Autres produits			2488	125034
Total des produits d’exploitation (I)			4696547	4299283
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			125	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			2249309	1852867
Impôts, taxes et versements assimilés			41798	42738
Salaires et traitements			953719	888260
Charges sociales			322316	254609
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			48592	29381
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			30539	67188
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			487	2397
Total des charges d’exploitation (II) 			3646885	3137441
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1049662	1161842
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			3498	6314
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			572	297
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			4070	6611
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change			4	5
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			4	5
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			4066	6606
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1053728	1168448
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)				
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	1000			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1000			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-1000			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	308591		349802	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4700617		4305894	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3956480		3487248	
BENEFICE OU PERTE	744137		818646	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		340230		42120
Total Immobilisations corporelles		182961		177126
Total Immobilisations financières		8350		
Total Général		531542		219246
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				382350
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			2658	357429
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				8350
Total Général			2658	748130
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	32144	7571		39715
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	158257	41021	2658	196620
AMORTISSEMENTS Total Général	190402	48592	2658	236335
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				60000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	60000			60000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	67188	30539	28992	68735
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	67188	30539	28992	68735
TOTAL GENERAL	127188	30539	28992	128735
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		30539	28992	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	8350	8350		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	1218038	1218038		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	26525	26525		
T. V. A.	1067	1067		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	300173	300173		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	24974	24974		
TOTAL ETAT DES CREANCES	1579128	1579128		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1758	1758		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	587142	587142		
Personnel et comptes rattachés	137012	137012		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	73727	73727		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	27110	27110		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	12684	12684		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1826670	1826670		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	2666103	2666103		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel