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BILAN FRANCE CONTENTIEUX 2017 Siren 410604680				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	31287	18287	13000	
Fonds commercial	304898		304898	304898
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	18302	14871	3430	5261
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	167431	135500	31931	52053
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	8350		8350	8350
TOTAL (I)	530268	168658	361610	370562
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				295
Clients et comptes rattachés	930312	73840	856472	733259
Autres créances	350040		350040	431331
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	804313		804313	797024
Disponibilités	736672		736672	457357
Charges constatées d’avance	23603		23603	15345
TOTAL (II)	2844940	73840	2771100	2434612
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	3375208	242498	3132710	2805173
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	257486		257486	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1523		1523	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	25749		25749	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	245546		245530	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	539669		401728	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1069973		932016	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	60000		60000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	60000		60000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2209		1499	
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	353024		224094	
Dettes fiscales et sociales	249852		278527	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1397651		1309038	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	2002737		1813158	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	3132710		2805173	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2002737		1813158	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2209		1499	
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	3079843	517343	3597186	3189702
Production vendue services	87193		87193	117315
Chiffres d’affaires nets	3167036	517343	3684379	3307017
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			11970	5159
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			89062	117745
Autres produits			164	516
Total des produits d’exploitation (I)			3785576	3430437
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1748021	1686938
Impôts, taxes et versements assimilés			45620	40050
Salaires et traitements			864280	788341
Charges sociales			245213	217543
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			47935	33112
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			73840	89062
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			313	815
Total des charges d’exploitation (II) 			3025222	2855860
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			760354	574577
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			19470	39631
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			19470	39631
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change			799	
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			799	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			18671	39631
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			779025	614208
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital			150	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)			150	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			27969	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			150	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)			28119	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)			-27969	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	239356		184511	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3805045		3470218	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3265377		3068490	
BENEFICE OU PERTE	539669		401728	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges			9950	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		311966		27960
Total Immobilisations corporelles		175210		11023
Total Immobilisations financières		8350		
Total Général		495526		38983
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			3741	336185
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			500	185732
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				8350
Total Général			4241	530268
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7068	14960	3741	18287
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	117896	32975	500	150371
AMORTISSEMENTS Total Général	124964	47935	4241	168658
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				60000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	60000			60000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	89062	73840	89062	73840
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	89062	73840	89062	73840
TOTAL GENERAL	149062	73840	89062	133840
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		73840	89062	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	8350	8350		
Clients douteux ou litigieux	85755			
Autres créances clients	844557			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	40			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	350000			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	23603			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1312305	1312305		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	2209	2209		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	353024	353024		
Personnel et comptes rattachés	119240	119240		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	83160	83160		
Impôts sur les bénéfices	12858	12858		
T.V.A.	12632	12632		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	21962	21962		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1397651	1397651		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	2002737	2002737		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes	401712			
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	214592		175362	
Location, charges locatives et de copropriété	61386		60202	
Personnel extérieur à l’entreprise	44008		27551	
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	1058384		1098716	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages	4172		3521	
Autres comptes	365479		321585	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	1748021		1686938	
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés	45620		40050	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	45620		40050	
Montant de la TVA. collectée	551595		422472	
Total TVA. déductible sur biens et services	271847		223752	
Effectif moyen du personnel	27		27	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	27		27