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BILAN FRANCE CONTENTIEUX 2016 Siren 410604680				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	7068	7068		
Fonds commercial	304898		304898	304898
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	18302	13041	5261	7091
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	156908	104855	52053	68832
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	8350		8350	8500
TOTAL (I)	495526	124964	370562	389321
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	295		295	
Clients et comptes rattachés	822321	89062	733259	700712
Autres créances	431331		431331	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	797024		797024	1722388
Disponibilités	457357		457357	255113
Charges constatées d’avance	15345		15345	22059
TOTAL (II)	2523674	89062	2434612	2700271
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	3019200	214026	2805173	3089592
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	257486		257486	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1523		1523	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	25749		25749	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	245530		245530	
Report à nouveau				
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	401728		520685	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	932016		1050973	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	60000		71000	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	60000		71000	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1499			
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	224094		245542	
Dettes fiscales et sociales	278527		368432	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	1309038		1353645	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1813158		1967619	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	2805173		3089592	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1813158		1967619	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1499			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens	2717851	471851	3189702	3576689
Production vendue services	117315		117315	84520
Chiffres d’affaires nets	2835166	471851	3307017	3661209
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			5159	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			117745	169764
Autres produits			516	52
Total des produits d’exploitation (I)			3430437	3831025
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1686938	1608237
Impôts, taxes et versements assimilés			40050	40607
Salaires et traitements			788341	912312
Charges sociales			217543	279229
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			33112	31200
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			89062	96795
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				71000
Autres charges			815	5944
Total des charges d’exploitation (II) 			2855860	3045323
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			574577	785702
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			39631	33499
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				1213
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			39631	34712
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			39631	34712
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			614208	820414
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	150			
Reprises sur provisions et transferts de charges			35000	
Total des produits exceptionnels (VII)	150		35000	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	27969		100979	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	150			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	28119		100979	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-27969		-65979	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	184511		233750	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3470218		3900737	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3068490		3380052	
BENEFICE OU PERTE	401728		520685	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	9950			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		311966		
Total Immobilisations corporelles		175717		14503
Total Immobilisations financières		8500		
Total Général		496183		14503
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				311966
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			15010	175210
Prêts et immobilisations financières			150	
Total Immobilisations financières			150	8350
Total Général			15160	495526
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	7068			7068
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	99794	33112	15010	117896
AMORTISSEMENTS Total Général	106863	33112	15010	124964
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				60000
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges	71000		11000	60000
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	96795	89062	96795	89062
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	96795	89062	96795	89062
TOTAL GENERAL	167795	89062	107795	149062
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		89062	107795	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	8350	8350		
Clients douteux ou litigieux	100589			
Autres créances clients	721732			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	81331			
T. V. A.				
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	350000			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	15345			
TOTAL ETAT DES CREANCES	1277347	1277347		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1499	1499		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	224094	224094		
Personnel et comptes rattachés	136101	136101		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	90101	90101		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	36578	36578		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	15747	15747		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1309038	1309038		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1813158	1813158		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	175362		198657	
Location, charges locatives et de copropriété	60202		58708	
Personnel extérieur à l’entreprise	27551		6986	
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	1098716		968521	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages	3521		9205	
Autres comptes	321585		366161	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	1686938		1608237	
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés	40050		40607	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	40050		40607	
Montant de la TVA. collectée	422472		461047	
Total TVA. déductible sur biens et services	223752		257626	
Effectif moyen du personnel	27			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	27