ENCODAGE	UNICODE UTF-8 tabulations			
©1996-2025 https://www.annuairefrancais.fr				
SNAF SAS Paris				
Moteur de recherche https://www.premsgo.fr				

BILAN ROYALTY 2014 Siren 409142981				
				
ACTIF	Exercice clos le 2014			Exercice precédent 2013
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	19593	1299	18294	18343
Fonds commercial	2500000		2500000	2500000
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	1061467	1039099	22369	23123
Installations techniques, matériel et outillage industriels	124004	110521	13483	23812
Autres immobilisations corporelles	625760	426248	199512	214704
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	207585		207585	126655
TOTAL (I)	4538409	1577167	2961242	2906636
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	23441		23441	16337
Avances et acomptes versés sur commandes	13043		13043	2400
Clients et comptes rattachés				
Autres créances				
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	372007		372007	233245
Charges constatées d’avance	46313		46313	57275
TOTAL (II)	602666		602666	536945
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	5141075	1577167	3563908	3443581
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2014		Exercice precédent 2013	
				
 Capital social ou individuel	37000		37000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	1234679		1234679	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	3700		3700	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	720024		431609	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	372197		288415	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	2367601		1995403	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques	71961		168468	
Provisions pour charges				
TOTAL (III)	71961		168468	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés				
Dettes fiscales et sociales	739201		712453	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	6506		17682	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	1124347		1279709	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	3563908		3443581	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1124347		1279709	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2014			Exercice precédent 2013
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services				
Chiffres d’affaires nets			5625116	5934425
				
Production stockée				
Production immobilisée			69477	77279
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9034	14319
Autres produits			473	9
Total des produits d’exploitation (I)			5704101	6026031
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			934733	964358
Variation de stock (marchandises)			-7104	149
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1277188	1138028
Impôts, taxes et versements assimilés			184665	174592
Salaires et traitements			1923726	2023830
Charges sociales			755454	850758
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			70334	77804
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			49237	49723
Autres charges			69154	68103
Total des charges d’exploitation (II) 			5257385	5347345
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			446715	678686
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			301	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			301	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				6923
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				6923
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			301	-6923
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			447017	671763
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2014		Exercice precédent 2013	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	1867		2656	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges	145744		35457	
Total des produits exceptionnels (VII)	147611		38113	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	899		12050	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	450		2735	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1349		14515	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	146262		23297	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	65221		254524	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	155860		152121	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5852013		6064143	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5479815		5775728	
BENEFICE OU PERTE	372197		288415	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		2519593		
Total Immobilisations corporelles		1812997		44461
Total Immobilisations financières		126655	81018	
Total Général		4459245	81018	44461
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				2519593
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			46226	1811232
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières			87	207585
Total Général			46313	4538410
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1250	49		1299
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1551359	70285	45775	1575868
AMORTISSEMENTS Total Général	1552609	70334	45775	1577168
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				71961
Total Provisions pour risques et charges	168468	49237	145744	71961
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL	168468	49237	145744	71961
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		49237	145744	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	207585			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	28162			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	2400			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	10938			
Autres impôts, taxes versements assimilés	61517			
Divers				
Groupe et associés	42514			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2330			
Charges constatées d’avance	46313			
TOTAL ETAT DES CREANCES	401759	194174	207585	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	378639	378639		
Personnel et comptes rattachés	344784	344784		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	320506	320506		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	29528	29528		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	44383	44383		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	6506	6506		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	1124347	1124347		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2014		Exercice precédent 2013	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2014		Exercice precédent 2013	
				
Effectif moyen du personnel