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BILAN SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE 2020 Siren 408370740				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	779553	779290	263	4773
Fonds commercial	335388	102842	232546	237337
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	226387		226387	226387
Constructions	612082	386897	225185	233129
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	2275433	1232231	1043202	1128092
Immobilisations en cours				2900
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	142080		142080	140380
TOTAL (I)	4370922	2501260	1869663	1972998
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	1904223	379423	1524800	256516
Autres créances	6177880		6177880	16793125
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	6273338		6273338	6268104
Disponibilités	17154465		17154465	21006256
Charges constatées d’avance	198853		198853	158828
TOTAL (II)	31708760	379423	31329336	44482829
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	36079682	2880683	33198999	46455827
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	3075300		3075300	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation	6			
Réserve légale (1)	218364		203530	
Réserves statutaires ou contractuelles	1213352		1213352	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	1694541		1412695	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1277		296680	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6202834		6201557	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	800910		784958	
TOTAL (III)	800910		784958	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1765246		1765243	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	6831462		18218710	
Dettes fiscales et sociales	2170318		1845965	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	107426		968	
Autres dettes	13840459		16898582	
Produits constatés d’avance (2)	1480345		739844	
TOTAL (IV)	26195255		39469312	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	33198999		46455827	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	8521180		8521180	10097269
Chiffres d’affaires nets	8521180		8521180	10097269
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			17687	34636
Autres produits			7	3
Total des produits d’exploitation (I)			8538874	10131907
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1498232	1792240
Impôts, taxes et versements assimilés			241762	240203
Salaires et traitements			4001805	4246995
Charges sociales			2290496	2447410
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			209682	223573
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				379423
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			22252	342560
Autres charges			9	13
Total des charges d’exploitation (II) 			8264238	9672418
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			274636	459489
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			6278	43
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				9909
Total des produits financiers (V)			6278	9952
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6278	9952
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			280914	469441
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	3500		1100	
Reprises sur provisions et transferts de charges	83769		51300	
Total des produits exceptionnels (VII)	87269		52400	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	83769			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital			543	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	83769		543	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3500		51857	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	211223			
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	71914		224618	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	8632421		10194259	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8631144		9897579	
BENEFICE OU PERTE	1277		296680	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1114941		
Total Immobilisations corporelles		3025665		107547
Total Immobilisations financières		140380		1700
Total Général		4280986		109247
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1114941
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			19311	3113902
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				142080
Total Général			19311	4370922
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	872831	9301		882132
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1435157	200381	16411	1619128
AMORTISSEMENTS Total Général	2307988	209682	16411	2501260
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				706710
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				94200
Total Provisions pour risques et charges	784958	22252	6300	800910
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	379423			379423
Autres provisions pour dépréciation	83769		83769	
Total Provisions pour dépréciation	463192		83769	379423
TOTAL GENERAL	1248150	22252	90069	1180333
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	142080	10000	132080	
Clients douteux ou litigieux	455308	455308		
Autres créances clients	1448915	1448915		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	146403	146403		
T. V. A.	169283	169283		
Autres impôts, taxes versements assimilés	38	38		
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	5862155	5862155		
Charges constatées d’avance	198853	198853		
TOTAL ETAT DES CREANCES	8423036	8290956	132080	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	6831462	6393925	318209	119328
Personnel et comptes rattachés	914771	914771		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	627940	627940		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	602352	602352		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	25255	25255		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	107426	107426		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	13840459	13840459		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	1480345	845912	634433	
TOTAL – ETAT DES DETTES	24430009	23358039	952642	119328
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel