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BILAN SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE 2017 Siren 408370740				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	778319	755233	23086	16906
Fonds commercial	335388	88468	246920	251711
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	226387		226387	226387
Constructions	612082	363067	249015	256959
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	1163972	978840	185132	228869
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	33553		33553	23553
TOTAL (I)	3149701	2185607	964093	1004384
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				190000
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	4835491		4835491	872958
Autres créances	9768255		9768255	1525498
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	3397473		3397473	2541236
Disponibilités	1953776		1953776	10228683
Charges constatées d’avance	24397		24397	14612
TOTAL (II)	19979392		19979392	15372988
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	23129093	2185607	20943486	16377370
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	3075300		3075300	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	129178		127122	
Réserves statutaires ou contractuelles	1213352		1213352	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	39072		-47195	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	575053		88322	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	5031955		4456902	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	709113		644254	
TOTAL (III)	709113		644254	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	1765246		8000	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7917548		1474351	
Dettes fiscales et sociales	2329270		1306997	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11512		1730	
Autres dettes	2878333		8469829	
Produits constatés d’avance (2)	300510		15308	
TOTAL (IV)	15202418		11276215	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	20943486		16377371	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	8196705		8196705	5835434
Chiffres d’affaires nets	8196705		8196705	5835434
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			8620	9428
Autres produits			43	35
Total des produits d’exploitation (I)			8205369	5844897
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			2768427	1287592
Impôts, taxes et versements assimilés			176286	172843
Salaires et traitements			2798542	2754260
Charges sociales			1531390	1330190
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			112962	154502
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			64859	
Autres charges			4	19
Total des charges d’exploitation (II) 			7452470	5699406
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			752898	145491
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			1	41
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			6237	10769
Total des produits financiers (V)			6238	10811
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées				758
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)				758
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			6238	10053
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			759137	155544
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	350632		2421	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	930		14265	
Reprises sur provisions et transferts de charges	547336			
Total des produits exceptionnels (VII)	898898		16686	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion			15	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	792092		6865	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	792092		6880	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	106805		9806	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	1		55117	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	290888		21911	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	9110504		5872393	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	8535451		5784071	
BENEFICE OU PERTE	575053		88322	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1093473		20234
Total Immobilisations corporelles		1965838		42436
Total Immobilisations financières		23553		10000
Total Général		3082865		72670
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				1113707
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			5834	2002441
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				33553
Total Général			5834	3149701
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	824856	18845		843701
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1253624	94117	5834	1341906
AMORTISSEMENTS Total Général	2078480	112962	5834	2185607
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				709113
Total Provisions pour risques et charges	644254	64859		709113
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	547336		547336	
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	547336		547336	
TOTAL GENERAL	1191590	64859	547336	709113
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	33553			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	4835491			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	1837			
Impôts sur les bénéfices	149112			
T. V. A.	27783			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	9589523			
Charges constatées d’avance	24397			
TOTAL ETAT DES CREANCES	14661696	14628143	33553	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	7917546	7917546		
Personnel et comptes rattachés	559128	559128		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	464713	464713		
Impôts sur les bénéfices	268332	268332		
T.V.A.	936125	936125		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	100973	100973		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	11512	11512		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2878333	2878333		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	300510	300510		
TOTAL – ETAT DES DETTES	13437172	13437172		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	52			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	52