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BILAN SOCIETE DE LA MOBILITE DE L'AGGLOMERATION TOULOUSAINE 2016 Siren 408370740				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	758085	741179	16906	50564
Fonds commercial	335388	83677	251711	256502
Autres immobilisations incorporelles				1150
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains	226387		226387	226387
Constructions	612082	355123	256959	264902
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	1127370	898501	228869	264897
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	23553		23553	23511
TOTAL (I)	3082865	2078480	1004384	1087914
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	737336	547336	190000	190000
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	872958		872958	1092596
Autres créances	1525498		1525498	4239594
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	2541236		2541236	4045466
Disponibilités	10228683		10228683	15442921
Charges constatées d’avance	14612		14612	22864
TOTAL (II)	15920322	547336	15372986	25033442
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	19003187	2625816	16377371	26121355
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	3075300		3075300	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	127122		127122	
Réserves statutaires ou contractuelles	1213352		1213352	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-47195		-96133	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	88322		48938	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	4456902		4368579	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	644254		650021	
TOTAL (III)	644254		650021	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)				
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	8000		1848000	
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1474351		4165160	
Dettes fiscales et sociales	1306997		1436545	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1730		5477	
Autres dettes	8469829		13594061	
Produits constatés d’avance (2)	15308		53512	
TOTAL (IV)	11276215		21102755	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	16377371		26121355	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	5835434		5835434	5534745
Chiffres d’affaires nets	5835434		5835434	5534745
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			9428	15541
Autres produits			35	34
Total des produits d’exploitation (I)			5844897	5550320
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1287592	961785
Impôts, taxes et versements assimilés			172843	165914
Salaires et traitements			2754260	2817501
Charges sociales			1330190	1370961
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			154502	177687
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			19	14
Total des charges d’exploitation (II) 			5699406	5493861
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			145491	56459
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			41	41
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			10769	20127
Total des produits financiers (V)			10811	20167
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			758	3369
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			758	3369
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			10053	16798
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			155544	73257
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	2421			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	14265			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	16686			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	15		1950	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	6865			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	6880		1950	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	9806		-1950	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises	55117		24469	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	21911		-2100	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5872393		5570488	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5784071		5521549	
BENEFICE OU PERTE	88322		48938	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1085487		9137
Total Immobilisations corporelles		1939548		70122
Total Immobilisations financières		23511		41
Total Général		3048546		79300
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		1150		1093473
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			43831	1965839
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				23553
Total Général		1150	43831	3082865
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	47586			
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	106917			
AMORTISSEMENTS Total Général	154502			
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				644254
Total Provisions pour risques et charges	650021		5767	644254
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours	547336			547336
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	547336			547336
TOTAL GENERAL	1197357		5767	1191590
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	23553			
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	872958			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	1745			
Impôts sur les bénéfices	129785			
T. V. A.	14619			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	1379349			
Charges constatées d’avance	14612			
TOTAL ETAT DES CREANCES	2436620	2413067	23553	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	1474351	1474351		
Personnel et comptes rattachés	421534	421534		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	391115	391115		
Impôts sur les bénéfices	19811	19811		
T.V.A.	386169	386169		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	88369	88369		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1730	1730		
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	8469829	8469829		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance	15308	15308		
TOTAL – ETAT DES DETTES	11268216	11268216		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice				
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel