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BILAN SOCIETE FONCIERE DE LA MUETTE BROCHANT 2016 Siren 405146283				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	184021	44737	139284	159458
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	3428945		3428945	3428945
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1317		1317	1317
TOTAL (I)	3614283	44737	3569546	3589720
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis	22501655		22501655	24528619
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés				
Autres créances	99805		99805	51555
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement	50000		50000	250000
Disponibilités	817202		817202	1927983
Charges constatées d’avance				
TOTAL (II)	23468662		23468662	26758157
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	27082945	44737	27038208	30347877
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	200000		200000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	20000		20000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	20000		20000	
Report à nouveau	6558334		6319476	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	147980		238858	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	6946314		6798334	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14053336		17973204	
Emprunts et dettes financières divers (4)	5959284		5540068	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	15218		22224	
Dettes fiscales et sociales	64055		14047	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes				
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	20091893		23549544	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	27038208		30347877	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	20091893		36272	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	7453			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	4476783		4476783	2288291
Chiffres d’affaires nets	4476783		4476783	2288291
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				
Autres produits			336692	426878
Total des produits d’exploitation (I)			4813475	2715169
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			2162964	821172
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1167565	983144
Impôts, taxes et versements assimilés			133705	83980
Salaires et traitements			49479	49780
Charges sociales			19101	20298
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20175	19592
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			90291	50047
Total des charges d’exploitation (II) 			3643280	2028012
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1170196	687157
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)			157749	121968
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)			665522	
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé			7350	22119
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			7350	22119
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			438687	576402
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			438687	576402
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-431337	-554283
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			231085	254842
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	4538		107045	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	4538		107045	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	20000		1200	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	20000		1200	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-15462		105845	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	67643		121829	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4983112		2966301	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4835132		2727443	
BENEFICE OU PERTE	147980		238858	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Total Immobilisations corporelles		184021		
Total Immobilisations financières		3430262		
Total Général		3614283		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche		65		
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				184021
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				3430262
Total Général				3614283
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles				
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	24562	20175		44737
AMORTISSEMENTS Total Général	24562	20175		44737
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	1317	1317		
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients				
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices	2718			
T. V. A.	94495			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2592			
Charges constatées d’avance				
TOTAL ETAT DES CREANCES	101122	101122		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	7453	7453		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	14045882	14045882		
Emprunts et dettes financières divers	69286	69286		
Fournisseurs et comptes rattachés	15218	15218		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	8071	8071		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.				
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	55984	55984		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés	5889999	5889999		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)				
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	20091893	20091893		
Emprunts souscrits en cours d’exercice	976			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	3931445			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	297886		237661	
Personnel extérieur à l’entreprise	27789		28142	
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	669413		463635	
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	172477		253706	
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	1167565		983144	
Taxe professionnelle	16014		3582	
Autres impôts, taxes et versements assimilés	117691		80398	
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	133705		83980	
Montant de la TVA. collectée	64355		73539	
Total TVA. déductible sur biens et services	109356		117425	
Effectif moyen du personnel	1		1	
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	1		1