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BILAN COMBIPASS SAS 2020 Siren 403309305				
				
ACTIF	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	90429	90092	337	793
Fonds commercial	4206221		4206221	4206221
Autres immobilisations incorporelles	1468	1468		
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	27528322	10580654	16947669	18605787
Immobilisations en cours	691650		691650	691650
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	47990		47990	47990
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	10373		10373	10496
TOTAL (I)	32576453	10672213	21904240	23562937
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	13001		13001	13001
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	762290	364171	398119	744832
Autres créances	3779168		3779168	2542344
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	895133		895133	1006681
Charges constatées d’avance	8968		8968	14094
TOTAL (II)	5458559	364171	5094388	4320951
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	38035012	11036384	26998628	27883888
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
 Capital social ou individuel	4671258		4671258	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	125074		125074	
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	277049		277049	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	-130187		146855	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-68551		-277043	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	4878656		3993471	
TOTAL (I)	9753298		8936665	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	14996297		16349581	
Emprunts et dettes financières divers (4)	584051		568184	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1348852		1691743	
Dettes fiscales et sociales	313550		249041	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	2580		88675	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	17245329		18947223	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	26998628		27883888	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	5530796		5860959	
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2020			Exercice precédent 2019
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	32000		32000	
Production vendue biens				
Production vendue services	2363094	3052919	5416013	5294669
Chiffres d’affaires nets	2395094	3052919	5448013	5294669
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			188562	314035
Autres produits			71	63
Total des produits d’exploitation (I)			5636646	5608767
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			22650	
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			4279	36770
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1602279	1514705
Impôts, taxes et versements assimilés			42504	35030
Salaires et traitements			516651	471428
Charges sociales			204307	181867
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2448568	2353271
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			21543	2350
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			147378	270613
Total des charges d’exploitation (II) 			5010159	4866036
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			626487	742732
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			37698	43239
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				4
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			37698	43243
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			116735	122846
Différences négatives de change			338	2708
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			117073	125553
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-79376	-82311
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			547112	660421
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	8923		19380	
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	526462		326045	
Reprises sur provisions et transferts de charges	314148		324404	
Total des produits exceptionnels (VII)	849533		669829	
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	4058		18780	
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	286003		129120	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1199332		1559012	
Total des charges exceptionnelles (VIII)	1489393		1706912	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-639861		-1037083	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-24198		-99620	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	6523876		6321839	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	6592427		6598881	
BENEFICE OU PERTE	-68551		-277043	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	65760		122626	
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	1		35180	
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	3			
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	4			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		4298118		
Total Immobilisations corporelles		30496687		1075997
Total Immobilisations financières		58486		254
Total Général		34853291		1076251
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				4298118
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			3352712	28219972
Prêts et immobilisations financières			377	
Total Immobilisations financières			377	58363
Total Général			3353089	32576453
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	91104	456		91560
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	11199250	2448112	3066709	10580654
AMORTISSEMENTS Total Général	11290354	2448568	3066709	10672213
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				4878656
Total Provisions réglementées	3993471	1199332	314148	4878656
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	492691	21543	150063	364171
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	492691	21543	150063	364171
TOTAL GENERAL	4486163	1220875	464211	5242827
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		21543	150063	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		1199332	314148	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	10373		10373	
Clients douteux ou litigieux	364173	364173		
Autres créances clients	398117	398117		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	2500	2500		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	1156	1156		
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	87426	87426		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés	3683141	3683141		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	4944	4944		
Charges constatées d’avance	8968	8968		
TOTAL ETAT DES CREANCES	4560798	4550425	10373	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	14996297	3281763	10850876	
Emprunts et dettes financières divers	584051	584051		
Fournisseurs et comptes rattachés	1348852	1348852		
Personnel et comptes rattachés	128888	128888		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	95497	95497		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	73198	73198		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	15966	15966		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2580	2580		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	17245329	5530796	10850876	863658
Emprunts souscrits en cours d’exercice	406345			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	1759242			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier	307470			
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété	210983			
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	1018296			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	373000			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	1602279			
Taxe professionnelle	28599			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	13905			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	42504			
Montant de la TVA. collectée	496729			
Total TVA. déductible sur biens et services	263723			
Effectif moyen du personnel	10			
Filiales et participations	1			
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2020		Exercice precédent 2019	
				
Effectif moyen du personnel	10