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BILAN COMBIPASS SAS 2017 Siren 403309305				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	89061	87133	1928	
Fonds commercial	4206221		4206221	
Autres immobilisations incorporelles	1468	1360	108	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	18883790	10619997	8263792	
Immobilisations en cours	155000		155000	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	19990		19990	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	11989		11989	
TOTAL (I)	23367519	10708491	12659028	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	13001		13001	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	1067773	832763	235009	
Autres créances	3293102		3293102	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	471057		471057	
Charges constatées d’avance	26025		26025	
TOTAL (II)	4870957	832763	4038194	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	28238476	11541254	16697222	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	4671258			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	140852			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	244395			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)	-1			
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	1003925			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	498492			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	1979082			
TOTAL (I)	8538005			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	5660848			
Emprunts et dettes financières divers (4)	496798			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1819424			
Dettes fiscales et sociales	173082			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	9064			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	8159217			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	16697222			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3512109			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	4308655		4308655	
Chiffres d’affaires nets	4308655		4308655	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation			2615	
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			79940	
Autres produits			5	
Total des produits d’exploitation (I)			4391216	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			18714	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			1560943	
Impôts, taxes et versements assimilés			-8086	
Salaires et traitements			322007	
Charges sociales			126055	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1258600	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			162230	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			60528	
Total des charges d’exploitation (II) 			3500992	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			890223	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			58683	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			58683	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			30279	
Différences négatives de change			269	
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			30549	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			28134	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			918357	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	97576			
Reprises sur provisions et transferts de charges	291581			
Total des produits exceptionnels (VII)	389158			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	5878			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	23024			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	532437			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	561339			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-172182			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	247683			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4839056			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4340564			
BENEFICE OU PERTE	498492			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	187779			
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	12681			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		4301912		
Total Immobilisations corporelles		15157981		4725885
Total Immobilisations financières		31752		227
Total Général		19491645		4726111
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles			5162	4296750
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			845075	19038790
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				31979
Total Général			850237	23367519
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	89926	3729	5162	88494
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	9719426	1254871	354299	10619997
AMORTISSEMENTS Total Général	9809352	1258600	359461	10708491
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				1979082
Total Provisions réglementées	1738227	532437	291581	1979082
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	737792	162230	67259	832763
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	737792	162230	67259	832763
TOTAL GENERAL	2476019	694667	358840	2811846
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		162230	67259	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		532437	291581	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	11989		11989	
Clients douteux ou litigieux	836764	836764		
Autres créances clients	231008	231008		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	2500	2500		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	105927	105927		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	60601	60601		
Groupe et associés	3121043	3121043		
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3032	3032		
Charges constatées d’avance	26025	26025		
TOTAL ETAT DES CREANCES	4398889	4386900	11989	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1921	1921		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	5658927	1011819	3658342	988766
Emprunts et dettes financières divers	496798	496798		
Fournisseurs et comptes rattachés	1819424	1819424		
Personnel et comptes rattachés	39268	39268		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	81510	81510		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	48154	48154		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	4150	4150		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	9064	9064		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	8159217	3512109	3658342	988766
Emprunts souscrits en cours d’exercice	4286704			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	621796			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes	1991028			
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	-12			
Location, charges locatives et de copropriété	131991			
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	572567			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	856398			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	1560943			
Taxe professionnelle	-18542			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	10456			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	-8086			
Montant de la TVA. collectée	182036			
Total TVA. déductible sur biens et services	183757			
Effectif moyen du personnel	8			
Filiales et participations	1			
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	8