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BILAN COMBIPASS SAS 2016 Siren 403309305				
				
ACTIF	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	94223	88713	5510	
Fonds commercial	4206221		4206221	
Autres immobilisations incorporelles	1468	1213	255	
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels				
Autres immobilisations corporelles	14690228	9719426	4970803	
Immobilisations en cours	467752		467752	
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations	19990		19990	
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	11762		11762	
TOTAL (I)	19491645	9809352	9682293	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements	13001		13001	
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	920855	737792	183062	
Autres créances	3310946		3310946	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	229284		229284	
Charges constatées d’avance	24973		24973	
TOTAL (II)	4499058	737792	3761265	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	23990702	10547144	13443558	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
 Capital social ou individuel	4671258			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	140852			
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	211064			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	2361666			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	666618			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées	1738227			
TOTAL (I)	9789685			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1994562			
Emprunts et dettes financières divers (4)	389820			
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1141660			
Dettes fiscales et sociales	109994			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	17837			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	3653873			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	13443558			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	2014682			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2016			Exercice precédent 2015
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services	857363	3051491	3908854	
Chiffres d’affaires nets	857363	3051491	3908854	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			35858	
Autres produits			94	
Total des produits d’exploitation (I)			3944807	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 			3553	
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1860	
Autres achats et charges externes			1403085	
Impôts, taxes et versements assimilés			39057	
Salaires et traitements			323455	
Charges sociales			124851	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1059031	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			205121	
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			2966	
Total des charges d’exploitation (II) 			3162977	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			781829	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			61180	
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change			158	
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			61338	
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			18354	
Différences négatives de change			10115	
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			28469	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			32869	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			814698	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	41			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	820701			
Reprises sur provisions et transferts de charges	326350			
Total des produits exceptionnels (VII)	1147091			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	6983			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	714216			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	240009			
Total des charges exceptionnelles (VIII)	961208			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	185883			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	333963			
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5153236			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	4486618			
BENEFICE OU PERTE	666618			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier	180985			
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	11809			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		4301912		
Total Immobilisations corporelles		13814500		2281948
Total Immobilisations financières		28990		5722
Total Général		18145402		2287670
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				4301912
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			938467	15157981
Prêts et immobilisations financières			2960	
Total Immobilisations financières			2960	31752
Total Général			941427	19491645
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	84552	5375		89926
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	8890020	1053657	224251	9719426
AMORTISSEMENTS Total Général	8974572	1059031	224251	9809352
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				1738227
Total Provisions réglementées	1824568	240009	326350	1738227
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	556721	205121	24049	737792
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	556721	205121	24049	737792
TOTAL GENERAL	2381289	445130	350399	2476019
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		205121	24049	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles		240009	326350	
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	11762			
Clients douteux ou litigieux	742223			
Autres créances clients	178631			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	7131			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	11925			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	11272			
Groupe et associés	3277135			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3483			
Charges constatées d’avance	24973			
TOTAL ETAT DES CREANCES	4268536	4256773	11762	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	1994562	355371	1261291	
Emprunts et dettes financières divers	389820	389820		
Fournisseurs et comptes rattachés	1141660	1141660		
Personnel et comptes rattachés	27180	27180		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	59456	59456		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	19243	19243		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	4116	4116		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	17837	17837		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	3653873	2014682	1261291	377900
Emprunts souscrits en cours d’exercice	1480095			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	563257			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier	806834			
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	63074			
Location, charges locatives et de copropriété	101340			
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	397667			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	841004			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	1403085			
Taxe professionnelle	29518			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	9539			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	39057			
Montant de la TVA. collectée	323058			
Total TVA. déductible sur biens et services	130625			
Effectif moyen du personnel	7			
Filiales et participations	1			
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2016		Exercice precédent 2015	
				
Effectif moyen du personnel	7