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BILAN SOCIETE HAUT-MARNAISE DE VALORISATION DES DECHETS 2017 Siren 402911424				
				
ACTIF	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	5890	5890		153
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	76707	65390	11317	24922
Installations techniques, matériel et outillage industriels	3235724	783523	2452201	242
Autres immobilisations corporelles	13108	11338	1770	358
Immobilisations en cours	36030		36030	2844937
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	217539		217539	60475
TOTAL (I)	3584999	866141	2718857	2931087
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes	5767		5767	2767
Clients et comptes rattachés	4519782	35877	4483905	1532491
Autres créances	2539929		2539929	2980390
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	1246451		1246451	551
Charges constatées d’avance	41357		41357	203
TOTAL (II)	8353286	35877	8317409	4516401
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	11938285	902019	11036266	7447488
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
 Capital social ou individuel	310000		310000	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	31000		31000	
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves				
Report à nouveau	921898		886623	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-218452		423275	
Subventions d’investissement	518425		600000	
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	1562871		2250898	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges	244398		178626	
TOTAL (III)	244398		178626	
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)			151	
Emprunts et dettes financières divers (4)	2191872		62605	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3014359		2769312	
Dettes fiscales et sociales	1338266		1083331	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	25221			
Autres dettes	2659278		1102565	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	9228996		5017964	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	11036266		7447488	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2017			Exercice precédent 2016
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	1856095		1856095	1410860
Production vendue biens				
Production vendue services	10632999		10632999	11543546
Chiffres d’affaires nets	12489094		12489094	12954406
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			136126	318151
Autres produits			3	1
Total des produits d’exploitation (I)			12625223	13272558
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			59107	241707
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			10060587	10134442
Impôts, taxes et versements assimilés			1148560	934698
Salaires et traitements			707294	816238
Charges sociales			311517	395325
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			435323	15095
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			7645	37094
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			158643	68694
Autres charges			4187	4982
Total des charges d’exploitation (II) 			12892864	12648276
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-267641	624282
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations			5632	-5632
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			10163	11518
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			15795	5886
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			89916	8551
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			89916	8551
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-74120	-2665
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-341761	621617
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	81575			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	81575			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital				
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)				
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	81575			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises			24599	
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	-41734		173743	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	12722592		13278444	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	12941045		12855168	
BENEFICE OU PERTE	-218452		423275	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		5890		
Total Immobilisations corporelles		3295540		66030
Total Immobilisations financières		60475		1059006
Total Général		3361905		1125036
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				5890
Virement postes immobilisations corporelles en cours		2844937		
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				3361570
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières		901943		217539
Total Général		901943		3584999
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5738	153		5890
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	425080	435171		860251
AMORTISSEMENTS Total Général	430818	435323		866141
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				103957
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				128512
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				11929
Total Provisions pour risques et charges	178626	158643	92871	244398
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	71488	7645	43255	35877
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	71488	7645	43255	35877
TOTAL GENERAL	250114	166288	136126	280276
dont dotations et reprises : - d’Exploitation		166288	136126	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	217539	217539		
Clients douteux ou litigieux	10865			
Autres créances clients	4508917			
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	450			
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	416			
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	2148231			
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers	36634			
Groupe et associés	250161			
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	104036			
Charges constatées d’avance	41357			
TOTAL ETAT DES CREANCES	7318607	7318607		
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine				
Emprunts et dettes financières divers	2000529	307829	1375233	
Fournisseurs et comptes rattachés	3014359	3014359		
Personnel et comptes rattachés	118804	118804		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	101926	101926		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	1114282	1114282		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3254	3254		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	25221	25221		
Groupe et associés	191343	191343		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	2659278	2659278		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	9228996	7536296	1375233	317467
Emprunts souscrits en cours d’exercice	2291538			
Emprunts remboursés en cours d’exercice	296658			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel	21			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2017		Exercice precédent 2016	
				
Effectif moyen du personnel	21