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BILAN NOTRE DAME DE SANTE MEDICAL 2021 Siren 399994391				
				
ACTIF	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires	6087	6086		
Fonds commercial	106714		106714	
Autres immobilisations incorporelles				
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions	15847	15847		
Installations techniques, matériel et outillage industriels	508437	477094	31343	
Autres immobilisations corporelles	28731	28668	63	
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	8200		8200	
TOTAL (I)	674016	527695	146321	
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises	135500		135500	
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	241722		241722	
Autres créances	4494		4494	
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	2217		2217	
Charges constatées d’avance	4160		4160	
TOTAL (II)	388094		388094	
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	1062109	527695	534415	
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
 Capital social ou individuel	75000			
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)	123			
Réserves statutaires ou contractuelles				
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	2338			
Report à nouveau	1323			
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12273			
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	91057			
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	80969			
Emprunts et dettes financières divers (4)				
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	273392			
Dettes fiscales et sociales	65194			
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Autres dettes	23803			
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	443358			
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	534415			
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	443358			
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	27455			
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2021			Exercice precédent 2020
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises	325418		325418	
Production vendue biens				
Production vendue services	172135		172135	
Chiffres d’affaires nets	497553		497553	
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1016	
Autres produits			9	
Total des produits d’exploitation (I)			498579	
Achats de marchandises (y compris droits de douane)			167636	
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			163085	
Impôts, taxes et versements assimilés			4471	
Salaires et traitements			101230	
Charges sociales			23229	
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			24807	
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges			9	
Total des charges d’exploitation (II) 			484467	
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			14112	
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés				
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)				
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			4605	
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			4605	
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4605	
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			9507	
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion	473			
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	18084			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	18556			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion	2807			
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	12984			
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	15790			
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	2766			
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux				
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	517135			
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	504862			
BENEFICE OU PERTE	12273			
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges	1			
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	2			
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)	3			
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)	4			
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		112801		
Total Immobilisations corporelles		528965		38904
Total Immobilisations financières		8200		
Total Général		649966		38904
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				112801
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles			14855	553015
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				8200
Total Général			14855	674016
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6086			6086
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	498673	24807	1871	521608
AMORTISSEMENTS Total Général	504759	24807	1871	527695
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients				
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation				
TOTAL GENERAL				
dont dotations et reprises : - d’Exploitation				
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	8200		8200	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	241722	241722		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés				
Personnel et comptes rattachés	300	300		
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux				
Impôts sur les bénéfices				
T. V. A.	4194	4194		
Autres impôts, taxes versements assimilés				
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)				
Charges constatées d’avance	4160	4160		
TOTAL ETAT DES CREANCES	258577	250377	8200	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine	27455	27455		
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	53514	53514		
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	273392	273392		
Personnel et comptes rattachés	9190	9190		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	25298	25298		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	27209	27209		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	3497	3497		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés				
Groupe et associés				
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	23803	23803		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	443358	443358		
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	4116			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance	22248			
Location, charges locatives et de copropriété	83394			
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)	23355			
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes	34088			
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052	163085			
Taxe professionnelle	3157			
Autres impôts, taxes et versements assimilés	1314			
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052	4471			
Montant de la TVA. collectée	85662			
Total TVA. déductible sur biens et services	55908			
Effectif moyen du personnel	5			
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2021		Exercice precédent 2020	
				
Effectif moyen du personnel	5