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BILAN SOCIETE NOTARIALE ROMS 2019 Siren 397598137				
				
ACTIF	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	Brut	Amort.prov.	Net	Net -1
Capital souscrit non appelé				
Actif immobilise_				
Frais d’établissement				
Frais de développement ou de recherche et développement				
Concessions, brevets et droits similaires				
Fonds commercial				
Autres immobilisations incorporelles	218981	8355	210626	213377
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles.				
Terrains				
Constructions				
Installations techniques, matériel et outillage industriels	200116	34188	165928	183390
Autres immobilisations corporelles				
Immobilisations en cours				
Avances et acomptes				
Participations évaluées - mise en équivalence				
Autres participations				
Créances rattachées à des participations				
Autres titres immobilisés				
Prêts				
Autres immobilisations financières	9031		9031	9031
TOTAL (I)	428129	42544	385585	405798
Actif circulant				
Matières premières, approvisionnements				
En cours de production de biens				
En cours de production de services				
Produits intermédiaires et finis				
Marchandises				
Avances et acomptes versés sur commandes				
Clients et comptes rattachés	16364		16364	25090
Autres créances	19014		19014	25317
Capital souscrit et appelé, non versé				
Valeurs mobilières de placement				
Disponibilités	319458		319458	335885
Charges constatées d’avance	1792		1792	1833
TOTAL (II)	356629		356629	388124
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
Primes de remboursement des obligations (IV)				
Ecarts de conversion actif (V)				
TOTAL GENERAL (0 à V)	784758	42544	742214	793923
				
				
				
				
PASSIF	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
 Capital social ou individuel	90707		90707	
Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...				
 (dont écart d’équivalence)				
Ecarts de réévaluation				
Réserve légale (1)				
Réserves statutaires ou contractuelles	9866		9866	
(dont réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours)				
Réserves réglementées (1)				
(dont réserve relative à l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants)				
Autres réserves	81240		81240	
Report à nouveau	281664		270248	
RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2032		11416	
Subventions d’investissement				
Provisions réglementées				
TOTAL (I)	465509		463477	
Produit des émissions de titres participatifs				
Avances conditionnées				
TOTAL (II)				
Provisions pour risques				
Provisions pour charges				
TOTAL (III)				
Emprunts obligataires convertibles				
Autres emprunts obligataires				
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	140505		156802	
Emprunts et dettes financières divers (4)	58292		107771	
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours				
Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13995		12988	
Dettes fiscales et sociales	62217		51639	
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1689		655	
Autres dettes	7		590	
Produits constatés d’avance (2)				
TOTAL (IV)	276705		330445	
(V)				
TOTAL GENERAL (I à V)	742214		793923	
Dont réserve réglementée des plus-values à long terme				
Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an				
Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.				
Dont emprunts participatifs				
			 	
				
				
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT	Exercice clos le 2019			Exercice precédent 2018
				
				
	France	Exportations	Total	Total -1
Ventes de marchandises				
Production vendue biens				
Production vendue services			661617	723458
Chiffres d’affaires nets			661617	723458
				
Production stockée				
Production immobilisée				
Subventions d’exploitation				
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1049	1222
Autres produits				
Total des produits d’exploitation (I)			662666	724679
Achats de marchandises (y compris droits de douane)				
Variation de stock (marchandises)				
Achats de matières premières et autres approvisionnements 				
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)				
Autres achats et charges externes			152204	157660
Impôts, taxes et versements assimilés			34039	32921
Salaires et traitements			336766	385830
Charges sociales			127559	142967
Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			20213	6225
Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				
Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions				
Autres charges				
Total des charges d’exploitation (II) 			670780	725603
- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-8114	-923
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)				
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)				
Produits financiers de participations				
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé				
Autres intérêts et produits assimilés			13661	13462
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Différences positives de change				
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des produits financiers (V)			13661	13462
Dotations financières sur amortissements et provisions				
Intérêts et charges assimilées			762	320
Différences négatives de change				
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement				
Total des charges financières (VI)			762	320
- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			12899	13142
- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			4785	12219
				
				
COMPTE DE RÉSULTAT (suite)	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Produits exceptionnels sur ope_rations de gestion				
Produits exceptionnels sur ope_rations en capital	14			
Reprises sur provisions et transferts de charges				
Total des produits exceptionnels (VII)	14			
Charges exceptionnelles sur ope_rations de gestion				
Charges exceptionnelles sur ope_rations en capital	2409		244	
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions				
Total des charges exceptionnelles (VIII)	2409		244	
- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-2394		-243	
Participation des salarie_s aux résultats de l’entreprises				
Impo_ts sur les bénéfices (X)ux	359		560	
TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	676341		738141	
TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	674309		726726	
BENEFICE OU PERTE	2032		11416	
Renvois : Cre_dit-bail mobilier				
Renvois : Cre_dit-bail immobilier				
Renvois : Transfert de charges				
Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)				
Renvois : Redevances pour concessions de brevets, de licences (charges)				
				
				
				
				
Immobilisations				
				
Augmentations		Valeur brute de_but d’exercice	Re_évaluationd	Acquisition
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles		218981		
Total Immobilisations corporelles		200117		
Total Immobilisations financières		9031		
Total Général		428129		
				
Diminutions		Poste a_ poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
Total dont autres postes d’immobilisations incorporelles				218981
Virement postes immobilisations corporelles en cours				
Virement postes - Avances et acomptes				
Total Immobilisations corporelles				200117
Prêts et immobilisations financières				
Total Immobilisations financières				9031
Total Général				428129
				
				
Amortissements	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice 	Diminution reprise 	Montant fin d’exercice 
AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche				
AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	5604	2751		8355
AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	16727	17462		34189
AMORTISSEMENTS Total Général	22331	20213		42544
Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt				
mvt. sur charges rép. - Primes de remboursement des obligations				
				
				
				
Provisions	Montant de_but d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
Amortissements dérogatoires				
Total Provisions réglementées				
Provisions pour litiges				
Provisions pour garanties données aux clients				
Provisions pour perte sur marchés à terme				
Provisions pour amendes et pénalités				
Provisions pour perte de change				
Provisions pour pensions et obligations similaires				
Provisions pour impôts				
Provisions pour renouvellement des immobilisations				
Gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				
Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer				
Autres provisions pour risques et charges				
Total Provisions pour risques et charges				
sur immobilisations – incorporelles				
sur immobilisations – corporelles				
sur immobilisations – titres mis en équivalence				
sur immobilisations – titres de participation				
sur immobilisations –autres immobilisations financières				
Sur stocks et en cours				
Sur comptes clients	1000		1000	
Autres provisions pour dépréciation				
Total Provisions pour dépréciation	1000		1000	
TOTAL GENERAL	1000		1000	
dont dotations et reprises : - d’Exploitation			1000	
                                             - Financières				
                                            - Exceptionnelles				
				
				
				
				
État des créances  	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Créances rattachées à des participations				
Prêts				
Autres immobilisations financières	9031		9031	
Clients douteux ou litigieux				
Autres créances clients	16364	16364		
(provision pour dépréciation antérieurement constituée)				
Créances représentatives de titres prêtés	1015	1015		
Personnel et comptes rattachés				
Sécurité Sociale, autres organismes sociaux	6382	6382		
Impôts sur les bénéfices	5244	5244		
T. V. A.	143	143		
Autres impôts, taxes versements assimilés	2700	2700		
Divers				
Groupe et associés				
Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3531	3531		
Charges constatées d’avance	1792	1792		
TOTAL ETAT DES CREANCES	46202	37170	9031	
				
				
				
				
État des dettes	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 a_ 5 ans	Montant plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles brut à un an au plus				
Autres emprunts obligataires brut à un an au plus				
Emprunts à 1 an maximum à l’origine				
Emprunts à plus d’1 an à l’origine	140505	16379	66361	
Emprunts et dettes financières divers				
Fournisseurs et comptes rattachés	13995	13995		
Personnel et comptes rattachés	12190	12190		
Sécurité sociale et autres organismes sociaux	29088	29088		
Impôts sur les bénéfices				
T.V.A.	14386	14386		
Obligations cautionnées				
Autres impôts, taxes et assimilés	5933	5933		
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1689	1689		
Groupe et associés	58292	58292		
Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	7	7		
Dette représentative de titres empruntés				
Produits constatés d’avance				
TOTAL – ETAT DES DETTES	276085	151959	66361	57765
Emprunts souscrits en cours d’exercice				
Emprunts remboursés en cours d’exercice	16296			
				
				
Affectation du résultat & renseignements divers	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Dividendes				
Engagement de crédit-bail mobilier				
Engagement de crédit-bail immobilier				
Effets portés à l’escompte et non échus				
Sous-traitance				
Location, charges locatives et de copropriété				
Personnel extérieur à l’entreprise				
Rémunération d’intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions)				
Rétrocessions d’honoraires, commissions et courtages				
Autres comptes				
Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052				
Taxe professionnelle				
Autres impôts, taxes et versements assimilés				
Total du compte correspondant à la ligne FX du tableau n° 2052				
Montant de la TVA. collectée				
Total TVA. déductible sur biens et services				
Effectif moyen du personnel				
Filiales et participations				
				
				
Contribution économique territoriale : Valeur ajoutée – Effectifs	Exercice clos le 2019		Exercice precédent 2018	
				
Effectif moyen du personnel